Du nouveau pour avancements de grade 2010

[Laracroft]

Du nouveau pour les avancements de grade 2010 concernant quelques cadres B et des agents de catégorie C en particulier les adjoint de 2ème classe qui peuvent de nouveau accéder, au choix, au grade supérieur de 1ère classe. Je vous mets les références du décret, n'hésitez pas à aller sur légifrance le regarder

Décret no 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier
de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Bonne nouvelle dans ce monde de grisaille =D>

[kanac]

merci pour l'info reste à pouvoir le mettre en application dans nos collectivité
kanac

[taupe18]

Super tuyau en effet mais une question me turlupine :
quand il est écrit : "... ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade."
faut-il comprendre "10 ans depuis la date de nomination effective dans un grade sans concours"
ou "10 ans depuis la date d'accès au grade d'Adjoint xxx de 2ème Classe", donc à partir de 2005 ou 2006 seulement ?

Merci de vos avis avec texte(s) réglementaire(s) à l'appui si possible.

[Laracroft]

Les CDG vont envoyer des circulaires mais je pense que 10 ans de services effectifs depuis la date d'entrée c'est à dire qu'il faut prendre en compte la période d'agent et agent qualifié; Où est l'intérêt autrement?

A surveiller et merci de faire passer les infos dès que l'on en a.

Cordialement

[taupe18]

J'ai eu mon Centre de Gestion au téléphone.
Il faudrait comprendre "10 ans depuis la date de nomination effective dans un grade sans concours" (ouf ! ) sous réserve que ce soit dans la même filière, donc attention par exemple à un agent de la filière technique qui serait passé en filière administrative au cours de sa carrière (oui oui ça existe, j'en ai un dans ma collectivité).

A +

[valie24]

Bonjour à tous
Nouvelle venue sur le forum je cherche également des précisions quant à la prise en compte des 10 ans de services effectifs pour pouvoir accéder à l'avancement de grade.
Notre centre de gestion nous indique que la date de référence à prendre en compte est celle de l'accès à l'échelle 3, soit pour la plupart le 01/11/2005 date de la 1ère réforme de la catégorie C, sauf pour ceux qui avaient bénéficié avant cette date d'un avancement sur un grade à l'échelle 3 (agent entretien qualifié par exemple). Pour l'instant pas de confirmation écrite, ils sont soi-disant en attente de précisions de la part du ministère.
Qu'en pensez-vous ?
merci d'avance, tous les points de vue seront les bienvenus car j'ai l'impression que des interprétations différentes vont avoir lieu selon les centres de gestion et certains agents seront mieux lotis que d'autres !

[bazekefro]

Mon CdG m'a répondu qu'on prenait en compte les services en Cat C, depuis l'origine.
Il faut faire attention à cette nouvelle possibilité. Ces avancements sans examen professionnel sont liés aux avancements avec examen professionnel. 2 avancements possibles pour un avancement par exam pro.

[valie24]

La DRH du Conseil Général contactée ce matin prend elle aussi en compte tous les services effectués en catégorie C, ce qui semble d'ailleurs normal sinon à quoi servirait ce décret. La bataille avec mon centre de gestion s'annonce donc rude mais ce n'est pas la première fois qu'ils font une interprétation des textes très particulière ! D'autant qu'avec la sorte de "quotas" qui a été intégrée dans cette possibilité d'avancement (rapport entre les lauréats d'examen et les autres) le nombre de nominations ne va pas être énorme surtout dans les petites collectivités !

[Laracroft]

Je crois que ce sera comme d'habitude à savoir 10 ans de services effectifs dans le même cadre d'emploi que celui visé par l'avancement.

[raloune]

qu'en est il du critère des 1/3?

[bazekefro]

Pour un avancement par examen pro, on peut faire 2 avancements sans exam (10 ans + 7°échelon)

[Lorenzo72]

Bonjour à tous,
concernant la reprise des services effectifs c'est bien dans le cadre emploi. Si vos anciens grades ont fusionnés et disparus c'est le dernier qui comptera.
C'est mon cas pour le technique. Très frustrant que ne soit pas reconnu 20 ans de services.

Bon courage à tous