intervention élus

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ads64

intervention élus

Message par ads64 »

Comment gérer l'intervention des élus sur les dossiers d'urbanisme?
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Invité

Message par Invité »

bonjour, en voilà une question interressante... qu'entends tu par intervention?
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cleyo
Messages : 12
Enregistré le : mar. 3 janv. 2006 22:43

Message par cleyo »

Bonjour,

et bien j'imagine :

Non, pas le PC ici, j'ai un projet en tête, ou bien : non, pas de PC pour lui, il est dans l'opposition....

Nos chers élus locaux.... si souvent soucieux de l'intérêt des administrés...

Cleyo
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