pool house

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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arcadie
Messages : 3
Enregistré le : ven. 25 déc. 2009 10:28

pool house

Message par arcadie »

Bonjour à tous,
J’ai la chance :lol: d’habiter une villa avec piscine dans le Var, sur un terrain de 5 000 m2 en zone POS IINB (le PLU est en cours d’élaboration).
Le POS indique « l’emprise des annexes non accolées est limité à 50 m2 ».
Je souhaite construire un pool house près de la piscine, et j’ai plusieurs questions :
Un pool house rentre t’il bien dans la définition d’une « annexe » ?
Ce pool house peut-il être fermé, isolé, comporter des sanitaires, un coin cuisine ?
Je vous remercie pour vos réponses.
PS : Bravo pour votre forum, où des personnes compétentes n’h hésitent pas à donner des conseils non seulement à leurs collègues mais également aux administrés souvent perdus devant la complexité de la réglementation.
Un fonctionnaire civil du SID (Service d’Infrastructure de la Défense)
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: pool house

Message par blackmamba40 »

Un pool house est considéré comme une annexe et crée de la Surface Hors Oeuvre Nette si celui-ci est fermé. L'agencement de vos pièces importe peu étant donné que depuis la réforme du 1er octobre 2007, vous n'avez plus à fournir les plans intérieurs de votre construction.
arcadie
Messages : 3
Enregistré le : ven. 25 déc. 2009 10:28

Re: pool house

Message par arcadie »

Merci de votre réponse. Bonne et heureuse année.
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