Bonjour,
J'ai besoin d'un peu d'aide:
Je suis responsable d'une piscine publique et nous gérons toutes les activités.
Toutefois, dans un soucis de rationalisation ,je vais probablement louer le bassin a une association.Ma question est la suivante:
Qu'elles sont les modalités afin de mettre a disposition la structure(convention ....)de plus est il possible de louer le bassin sans employé.(association ayant leurs propres mns et bnssa .
merci pour vos réponses.
mise a disposition d'une piscine
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Re: mise a disposition d'une piscine
bonjour,
La mis à disposition à titre payant ou gratuit doit être cadré par une convention. Vous devez fournir à l'association en question tous les éléments nécessaires à l'organisation des secours à moins qu'elle ne possède son propre matériel réglementaire (matériel de réa, DSA etc...) Il n'est pas inutile de vous assurer que le personnel employé par l'association soit suffisamment diplômé afin de prodiguer les premiers soin (exigence de diplômes prévus dans la convention).
Je vous rappel que c'est l'autorité territoriale qui conventionne avec l'association en l'occurrence le Maire ou le Président doit être dument habilité par délibération du conseil municipal ou communautaire pour signer cette convention avec cette association.En dernier lieu regardez les texte sur les ERP et notamment la disposition MS52 sur la présence obligatoire d'un représentant de la direction.
Voilà pour ma réponse
bien cordialement
La mis à disposition à titre payant ou gratuit doit être cadré par une convention. Vous devez fournir à l'association en question tous les éléments nécessaires à l'organisation des secours à moins qu'elle ne possède son propre matériel réglementaire (matériel de réa, DSA etc...) Il n'est pas inutile de vous assurer que le personnel employé par l'association soit suffisamment diplômé afin de prodiguer les premiers soin (exigence de diplômes prévus dans la convention).
Je vous rappel que c'est l'autorité territoriale qui conventionne avec l'association en l'occurrence le Maire ou le Président doit être dument habilité par délibération du conseil municipal ou communautaire pour signer cette convention avec cette association.En dernier lieu regardez les texte sur les ERP et notamment la disposition MS52 sur la présence obligatoire d'un représentant de la direction.
Voilà pour ma réponse
bien cordialement
Re: mise a disposition d'une piscine
Merci pour votre réponse claire et concise.
Cordialement
Cordialement