Date d'achèvement des travaux inconnue

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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gumma
Messages : 3
Enregistré le : sam. 14 nov. 2009 04:50

Date d'achèvement des travaux inconnue

Message par gumma »

Bonjour,

Je viens de signer le compromis de vente d'une maison pour laquelle il m'est impossible de trouver la date d'achèvement des travaux.
Elle n'est pas mentionnée sur le compromis, elle est inconnue du notaire et la mairie ne retrouve aucune trace du permis de construire...
La seule information que je possède est l'enregistrement du propriétaire à la mairie en 1975.
Sachant d'une déclaration de fin de travaux m'est demandée dans mes démarches administratives, je ne sais pas où m'adresser pour connaître cette information.
Y-a-t-il un autre document qui pourrait se substituer à cette déclaration ?

Merci pour votre aide.
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Date d'achèvement des travaux inconnue

Message par Emmanuel Wormser »

une petite photo aérienne datée de l'IGN, peut-être...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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