Est ce que l'une des taches du secretaire de mairie est de celebrer un mariage au sein de la mairie, ou cela revient il a un agent quelconque?
Comment cela se passe t il?
Merci
secretaire de mairie et mariage
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sabrinadu17
- Messages : 11
- Enregistré le : ven. 2 oct. 2009 12:14
Re: secretaire de mairie et mariage
Bonjour,
Il m'est déjà arrivé de célébrer un mariage mais en présence du maire ou d'un adjoint.
Mon rôle a été de lire l'acte de mariage pour ma part.
Sabrina
Il m'est déjà arrivé de célébrer un mariage mais en présence du maire ou d'un adjoint.
Mon rôle a été de lire l'acte de mariage pour ma part.
Sabrina
Re: secretaire de mairie et mariage
je peux me tromper, mais il me semble que seul le maire ou un adjoint (délégué à cette tache) a pouvoir à célébrer un mariage, le secrétaire n'étant là que pour l'enregistrement de la procédure.
Re: secretaire de mairie et mariage
Bonjour,
La secrétaire de mairie est là pour assister un élu lors de la célébration d'un mariage, il est évident qu'elle ne peut se substituer à lui. En cas d'impossibilité, elle peut être remplacée par un conseiller municipal. Son rôle est effectivement de lire l'acte rédigé et de le porter à la signature des membres présents (mariés, témoins puis maire ou officier d'état civil ayant prononcé le mariage).
La secrétaire de mairie est là pour assister un élu lors de la célébration d'un mariage, il est évident qu'elle ne peut se substituer à lui. En cas d'impossibilité, elle peut être remplacée par un conseiller municipal. Son rôle est effectivement de lire l'acte rédigé et de le porter à la signature des membres présents (mariés, témoins puis maire ou officier d'état civil ayant prononcé le mariage).
Re: secretaire de mairie et mariage
Donc cela fait il partie integrante du travail d un secretaire de mairie?
peut il refuser? Ou peut on demander a une autre personne de faire cela? Adjoint administratif travaillant a la mairie?
peut il refuser? Ou peut on demander a une autre personne de faire cela? Adjoint administratif travaillant a la mairie?
Re: secretaire de mairie et mariage
Chez nous, les mariages sont célébrés par les élus, le maire ou un adjoint, assisté d'un autre élu comme secrétaire. Il n'y a aucune obligation à ce qu' un agent soit présent. Il suffit de bien préparer le travail de l'officiant.
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: secretaire de mairie et mariage
un agent administratif peut très bien faire le travail en étant bien entendu rémunéré à raison de sa présence...(HS ou horaires de travail décalés)
Re: secretaire de mairie et mariage
bonjour extrait du code civil
Article 165
Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
Article 165
Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
Re: secretaire de mairie et mariage
Bonjour,
Selon l'IGEC concernant les règles relatives aux célébrations :
"397 Depuis la promulgation de l'ordonnance du 23 août 1958, qui a modifié sur ce point les dispositions de l'article 75, alinéa 1er du code civil, l'officier de l'état civil ne doit plus donner lecture des pièces produites par les époux en vue de leur mariage."
La seule lecture étant celle des articles du code civil.
Si je fais erreur merci de me corriger.
Cordialement.
Selon l'IGEC concernant les règles relatives aux célébrations :
"397 Depuis la promulgation de l'ordonnance du 23 août 1958, qui a modifié sur ce point les dispositions de l'article 75, alinéa 1er du code civil, l'officier de l'état civil ne doit plus donner lecture des pièces produites par les époux en vue de leur mariage."
La seule lecture étant celle des articles du code civil.
Si je fais erreur merci de me corriger.
Cordialement.