clôture

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ISARA
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Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

clôture

Message par ISARA »

qu'en pensez-vous ? un terrain, coté voirie une haie végétale borde le terrain, projet un muret + grillage (soit disant de soutènement, mais le terrain est plat) avec un portail mais à l'intérieur de la propriété, doit-on considérer cet ouvrage comme une clôture ? ne pensez vous pas que c'est une façon de déroger au réglement qui prévoit pour les clôtures des haies vives uniquement? merci :roll:
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