abonnement ! anticipé SPANC
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abonnement ! anticipé SPANC
j'ai à peine déposé ma demande de permis de construire, que la Lyonnaise des eaux (service SPANC délégué par la Communauté d'agglo) m'envoie une facture de 55.09 € pour abonnement; est-ce normal, légal ...
Re: abonnement ! anticipé SPANC
Pas de SPANC sur le site ?
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l'auvergnat
- Messages : 81
- Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07
Re: abonnement ! anticipé SPANC
si si y a un SPANC ...
en même temps que ton permis de construire tu as dû déposer un dossier " demande de réalisation d'une filière d'assainissement individuelle". Ta maison ne peut pas être raccordée à un tout à l'égout communal.
Je pense que la somme qui t'es demandé correspond à la prestation "instruction du dossier ANC" Normalement tu as dû recevoir un avis de ce prestataire sur ton projet. Temps que tu ne l'a pas en théorie tu ne peux pas réaliser ta filière.
A+
en même temps que ton permis de construire tu as dû déposer un dossier " demande de réalisation d'une filière d'assainissement individuelle". Ta maison ne peut pas être raccordée à un tout à l'égout communal.
Je pense que la somme qui t'es demandé correspond à la prestation "instruction du dossier ANC" Normalement tu as dû recevoir un avis de ce prestataire sur ton projet. Temps que tu ne l'a pas en théorie tu ne peux pas réaliser ta filière.
A+
Re: abonnement ! anticipé SPANC
oui;
avant c'était la DDASS qui s'occupait GRATUITEMENT de tout;
maintenant LE PRIVE, avec 55€ par an !!!!!
avant c'était la DDASS qui s'occupait GRATUITEMENT de tout;
maintenant LE PRIVE, avec 55€ par an !!!!!
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l'auvergnat
- Messages : 81
- Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07
Re: abonnement ! anticipé SPANC
Quelques éclaircissements :
1) Je ne comprends pas pourquoi "55 euros par an" ? pour quel service ? faut creuser là dessous ... c'est pas clair. Est ce le montant de la prestation "instruction" de ton dossier ou un abonnement ?
2) La DDASS ne s'occupait pas "gratuitement" de l'assainissement individuel, ce service était et est toujours financé par les impots, donc pas payé directement mais indirectement. rien est gratuit en ce bas monde.
3) La DDASS s'occupait de l'assainissement d'une façon laissant à désirer dans bon nombre de département, souvent une ou 2 personnes s'occupaient de jeter un coup d'oeil rapide pour tous les dossiers de tout un département. Je m'occupe d'un spanc (en régie directe) et je vois des autorisations de construire validée par certaines DDASS il y a 15 ans qui me laisse dubitatif sur la compétence du personnel instructeur. je doute qu'ils lisaient les dossiers, ce qui conduit aujourd'hui à trouver des installations d'assainissement que je ne qualifierais pas au risque de devenir impoli. C'est surement pour cette raison que les lois sur l'eau ont confié aux communes la responsabilité du contrôle de l'ANC.
4) Ta commune à décider de sous traiter le SPANC à une entreprise privée, c'est son droit. Est ce judicieux et financièrement intéressant pour l'usager ? on rentre dans un débat sans fin sur la privatisation des services publics ...
1) Je ne comprends pas pourquoi "55 euros par an" ? pour quel service ? faut creuser là dessous ... c'est pas clair. Est ce le montant de la prestation "instruction" de ton dossier ou un abonnement ?
2) La DDASS ne s'occupait pas "gratuitement" de l'assainissement individuel, ce service était et est toujours financé par les impots, donc pas payé directement mais indirectement. rien est gratuit en ce bas monde.
3) La DDASS s'occupait de l'assainissement d'une façon laissant à désirer dans bon nombre de département, souvent une ou 2 personnes s'occupaient de jeter un coup d'oeil rapide pour tous les dossiers de tout un département. Je m'occupe d'un spanc (en régie directe) et je vois des autorisations de construire validée par certaines DDASS il y a 15 ans qui me laisse dubitatif sur la compétence du personnel instructeur. je doute qu'ils lisaient les dossiers, ce qui conduit aujourd'hui à trouver des installations d'assainissement que je ne qualifierais pas au risque de devenir impoli. C'est surement pour cette raison que les lois sur l'eau ont confié aux communes la responsabilité du contrôle de l'ANC.
4) Ta commune à décider de sous traiter le SPANC à une entreprise privée, c'est son droit. Est ce judicieux et financièrement intéressant pour l'usager ? on rentre dans un débat sans fin sur la privatisation des services publics ...
Re: abonnement ! anticipé SPANC
02/11/2010:
nouvelle facture de la "lyonnaise des eaux" de 33,85 €;
la maison n'est pas finie, l'assainissement pas installé !!!!!!
où est l'arnaque???????????
nouvelle facture de la "lyonnaise des eaux" de 33,85 €;
la maison n'est pas finie, l'assainissement pas installé !!!!!!
où est l'arnaque???????????