Bonsoir,
Quelqu'un sur le forum aurait t-i déjà fait usage des chèques Emploi- Services (CESU) proposés par sa collectivité ?
Pouvez-vous m'en donner les modalités ?
Dans le cadre d'une intervention chirurgicale je souhaiterai faire appel à une aide-ménagère par le biais des CESU proposés par mon employeur...
Merci de me renseigner ou de me diriger vers un lien.
Cheques Emploi-Service
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Cheques Emploi-Service
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Re: Cheques Emploi-Service
bonjour,
Lire cette circulaire ACOSS 6/08/2007 concernant le champ d'application du chèque emploi-service universel (CESU).
Les employeurs territoriaux peuvent financer tout ou en partie les chèques CESU en faveur de leurs agents.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-108.pdf
"Le CESU préfinancé est donc attribué aux salariés ou agents par :
- les personnes morales de droit public ;
- les personnes physiques ou morales de droit privé ;
- les comités d’entreprises.
La nouvelle rédaction de cet article issue du décret n°2007-854 du 14 mai 2007 permet
d’englober aussi bien l’Etat, les collectivités territoriales que les entreprises artisanales ces
dernières ne paraissant pas expressément visées par le texte initial. Ainsi sont concernées
par ce dispositif toutes les personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public.
Lire cette circulaire ACOSS 6/08/2007 concernant le champ d'application du chèque emploi-service universel (CESU).
Les employeurs territoriaux peuvent financer tout ou en partie les chèques CESU en faveur de leurs agents.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-108.pdf
"Le CESU préfinancé est donc attribué aux salariés ou agents par :
- les personnes morales de droit public ;
- les personnes physiques ou morales de droit privé ;
- les comités d’entreprises.
La nouvelle rédaction de cet article issue du décret n°2007-854 du 14 mai 2007 permet
d’englober aussi bien l’Etat, les collectivités territoriales que les entreprises artisanales ces
dernières ne paraissant pas expressément visées par le texte initial. Ainsi sont concernées
par ce dispositif toutes les personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public.