?

[Fany86]

Bonjour,

Je vais passer l'examen d'intégration l'année prochaine et comme j'en ai soufflé 2 mots à mon maire ce dernier me dit qu'il ne comptera surtout pas de me nommer sur le grade d'attaché en cas de réussite. Je lui ai répondu que si j'étais reçue je demanderais une mutation dans une autre collectivité, ce qu'il a compris.
Néanmoins, je souhaiterai que l'on me confirme qu'effectivement la collectivité, en cas de succès à l'examen, ne sera pas tenue de me nommer. Ce que j'aspirerai fortement parce que mon objectif est de pouvoir exercer auprès d'une collectivité plus importante ou au sein d'un service. Je précise que je suis rédacteur auprès d'une commune de 400 habitants.

Merci

Fany

[Ester77]

Bonjour,

L'autorité territoriale est souveraine dans ses décisions de nomination.
Que vous ayez réussi un concours ou un examen ne les met aucunement dans la position d'obligation de nomination. Cela reste leur choix et leur prérogative.

Vous pourrez donc, en toute tranquillité d'esprit, postuler ailleurs si vous obtenez l'examen puisque votre maire a été clair en vous annonçant d'ores et déjà son refus de nomination.

[Fany86]

Merci Ester vous m'êtes d'un très grand soulagement !
Je n'ai pas compris par contre pourquoi dans mon sujet j'ai un point d'interrogation ... désolée ce n'était pas prévu !

Ce forum est FORMIDABLE ! Merci à tous !

Fany

[mambo]

pourquoi dans mon sujet j'ai un point d'interrogation

Pour une fois, j'ai peut être une réponse : vous avez sans doute omis de mettre un titre pour ce nouveau sujet . J'ai bon là?

[webmestre]

Je n'ai pas compris par contre pourquoi dans mon sujet j'ai un point d'interrogation

Probablement un sujet divisé pour lequel j'ai oublié de noter le motif...
A corriger en utilisant le bouton "EDITER" disponible sur le 1er message.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Point 1 : des ???? en titre y en a pleins et du coup faut être curieux pour venir voir, mais moi je le suis quoi qu'il arrive
Point 2 : Mambo je t'adore , quel peps !

Point 3 : attention je pense qu'on oublie ici un point très important, un examen n'est pas un concours
Donc concretement ca veut dire que la collectivité qui vous recrute doit accepter de présenter votre dossier en promotion interne à la CAP, et toujours le souci des quotas (dur dur), donc même si le dossier est présenté rien ne dis que ca va être bon en une seule fois (voir les posts des agents qui attendent depuis un moment) de plus la collectivité a souvent déjà des agents qui patientent en interne....

Les grandes collectivités jouent de plus en plus le jeu, il est également possible sur un poste de DGS de moyenne collectivité que ce soit possible. Finalement ce qui s'applique pour votre collectivité, s'applique également pour les autres : pas d'obligation de présenter votre dossier de PI, pas d'obligation de vous nommer...

Donc quoi qu'il arrvie vous allez muter au grade actuel même si vous candidatez sur un poste d'attaché....

Il m'a semblé important de vous alerter sur ce point précis

Bonne chance et bonne continuation
Cordialement

[Ester77]

Donc quoi qu'il arrvie vous allez muter au grade actuel même si vous candidatez sur un poste d'attaché

Oui Marie, je suis d'acord sur l'ensemble de ton argumentation, mais n'empêche que si la collectivité qui recrute le fait en toute connaissance statutaire après avoir vérifié ses possibilités (quota, promo...), rien ne s'oppose à ce qu'une nomination intervienne en qualité d'Attaché directement par voie d'examen, il me semble.

Evidemment cela peut être au détriment des agents déjà en poste pouvant prétendre à la promo interne. Reste la possibilité qu'une partie des d'agents promouvables soit n'ont pas envie de passer l'examen, soit y échouent : donc la collectivité peut recourir au recrutement externe autant par la promo interne si le candidat qui l'intéresse le plus est dans ce cas de figure, que par voie de concours, non ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Allora Ester, come va, bene spero
Pour te répondre c'est techniquement que pour moi c'est impossible car voie directe suite à réussite d'examen n'est pas conforme juridiquement.
L'examen pro n'est ni plus ni moins que de la promotion interne, il n'a de valeur que si le dossier est accepté en PI par la CAP, et là la liste d'aptitude est le sésame à l'identique d'un concours ou d'une promotion interne au choix.
Concrètement la CAP délibère pour l'effectif de SA collectivité, même dans le cadre d'une CAP d'un cdg commun à l'actuelle et futur collectivité, il est impossible à la nouvelle de présenter un dossier pour un agent qui n'est pas encore recruté....

J'ai déjà vu de nombreux recrutements d'agents sur un grade qu'ils ont acquis au mieux un mois après la mutation, au pire un an : car les CAP de PI, pour une grande collectivité c'est 4 par an et pour le CDG : une seule par an.....et d'ailleurs les machoires des répresentants du personnels sont serrées....

Sur l'arrêté de mutation on ne peut viser une CAP qui n'a pas eu lieu, viser un examen n'est pas juridiquement conforme, donc il faut muter sur le grade actuel.

Franchement je ne vois pas comment c'est possible juridiquement après bien sur la FPT.....

Voili, voilou
Bonne contiunation à tous.
Cordialement