Recevoir un administré voilé...

[blackmamba40]

Bonjour,

Questions : quel comportement un agent doit il avoir lorsqu'il reçoit un administré voilé ?. Peut on lui demander de se "dévoiler" ? En cas de réponse négative, peut-on refuser de la recevoir ? Des textes spécifiques à l'administration territoriale existent ils à ce sujet ?

Je m'excuse d'avance dans le cas où ce sujet aurait été déjà abordé sur ce forum mais j'ai tapé le terme "voile" dans la fonction recherche et je n'ai rien trouvé.

[ThierryT]

Il interdit aux fonctionnaires d’exprimer leurs opinions dans l’exercice de leurs fonctions. Les agents doivent en outre respecter les opinions, les croyances des usagers qu’elles soient politiques, religieuses, philosophiques. Cette neutralité s’impose dans le cadre du principe d’égalité des usagers.


Toute distinction opérée entre les personnes physiques, en raison de leur origine, sexe, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée constitue une discrimination (article 225-1 du code pénal). Constitue également une discrimination toute distinction fondée sur les mêmes critères que ci-dessus opérées entre les personnes morales ou membres de ces personnes morales. En vertu de l’article 432-7 du code pénal, la discrimination commise à l’égard d’une personne physique ou morale commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 432-7 du code pénal).

[blackmamba40]

Une petite piqûre de rappel, ça fait pas de mal. Merci ThierryT.
Le principe de neutralité s’impose en effet aux seuls agents du service public et non à ses usagers.

[vdc-pascal]

Il n'y avait pas eu des précisions à cet égard dans quelques articles notamment par rapport à la problèmatique de la preuve de l'identité de la personne qui se présente voilé...Hypothèse pour les cartes d'identité et les passeports (difficulté pour la réalisation des passeports biométriques, non?)...

Mais il est vrai que c'est une liberté dont il faut tenir compte...

[lbstorm]

Mais enfin ! si vous devez faire, en tant que fonctionnaire, une carte d'identité ou un passeport vous devez voir le visage de la personne .