Bonjour,
Voilà, un enfant de maternelle est tombé hier en allant à la cantine. Il s'est cassé une dent. J'aimerai savoir quelle type de déclaration faut-il faire. Je vous remercie par avance.
Déclaration "accident" périscolaire ?
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Autricourt
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- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: Déclaration "accident" périscolaire ?
Bonjour,
Les parents doivent souscrire une assurance scolaire comprenant l’extension extra-scolaire pour garantir les accidents subis ou causés par l’enfant pendant le temps périscolaire. Les coordonnées de la compagnie ainsi que le numéro de police devront être fournis lors de l’inscription de l’enfant.
Une déclaration d’accident circonstanciée (sur papier libre ou formulaire interne : rapport d’incident par exemple) sera établie par le personnel de la structure périscolaire et remis aux parents pour transmission à leur assureur.
Lorsqu'un enfant se blesse pendant les périodes dites périscolaires (garderie, cantine) en jouant avec un de ses camarades, il n'est pas nécessaire de faire systématiquement une déclaration auprès de la mairie, excepté en cas d'accident mettant en cause les locaux (vitre cassée, etc...).
Dans le cas où l'enfant nécessite des soins suite à l'incident, par exemple des dents cassées, il faut que les parents aillent chez le dentiste qui apportera les soins nécessaires à l'enfant et fera une déclaration pour leur assureur. C'est à cela que sert l’assurance scolaire et/ou responsabilité civile.
Les parents doivent ensuite eux même faire une déclaration d'accident accompagnée d'un courrier de leur part relatant les faits ainsi que la déclaration faite par le médecin consulté.
Leur assureur ouvrira alors un dossier qui servira si d'autres soins doivent être apportés ultérieurement à l’enfant et qui soient liés à l'accident en question.
Lorsqu'il s'agit d'un incident mettant en cause deux enfants, il n'est pas nécessaire de faire intervenir l'assurance de l'autre enfant s'il n'est pas prouvé que l'autre enfant à volontairement blessé le premier.
Les parents doivent souscrire une assurance scolaire comprenant l’extension extra-scolaire pour garantir les accidents subis ou causés par l’enfant pendant le temps périscolaire. Les coordonnées de la compagnie ainsi que le numéro de police devront être fournis lors de l’inscription de l’enfant.
Une déclaration d’accident circonstanciée (sur papier libre ou formulaire interne : rapport d’incident par exemple) sera établie par le personnel de la structure périscolaire et remis aux parents pour transmission à leur assureur.
Lorsqu'un enfant se blesse pendant les périodes dites périscolaires (garderie, cantine) en jouant avec un de ses camarades, il n'est pas nécessaire de faire systématiquement une déclaration auprès de la mairie, excepté en cas d'accident mettant en cause les locaux (vitre cassée, etc...).
Dans le cas où l'enfant nécessite des soins suite à l'incident, par exemple des dents cassées, il faut que les parents aillent chez le dentiste qui apportera les soins nécessaires à l'enfant et fera une déclaration pour leur assureur. C'est à cela que sert l’assurance scolaire et/ou responsabilité civile.
Les parents doivent ensuite eux même faire une déclaration d'accident accompagnée d'un courrier de leur part relatant les faits ainsi que la déclaration faite par le médecin consulté.
Leur assureur ouvrira alors un dossier qui servira si d'autres soins doivent être apportés ultérieurement à l’enfant et qui soient liés à l'accident en question.
Lorsqu'il s'agit d'un incident mettant en cause deux enfants, il n'est pas nécessaire de faire intervenir l'assurance de l'autre enfant s'il n'est pas prouvé que l'autre enfant à volontairement blessé le premier.