demission

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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zeze
Messages : 7
Enregistré le : mer. 4 mars 2009 19:02

demission

Message par zeze »

bonjour,
je voudrai savoir si le maire peut voter un bp entre le moment de la démission du conseil municipal et avant les nouvelles elections,
merci
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: demission

Message par fée.filante »

C'est le COnseil Municipal qui vote le budget primitif donc je dirai que non
Cordialement,
zeze
Messages : 7
Enregistré le : mer. 4 mars 2009 19:02

Re: demission

Message par zeze »

merci...qui dirige la maire pendant cette pèriode ??? le préfet??
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