règles de propect

[suppr]

Je viens de lire dans un PLU d'une commune voisine la règle suivante :
"Les règles de prospect ne s'appliquent pas aux constructions dont la hauteur n'excède pas 0.60 m mesuré par rapport au TN"

Est-ce une règle à valeur nationale ?

[Emmanuel Wormser]

puisque c'est dans un PLU, elle n'est pas nationale car le PLU n'a pas à reprendre les règles qui s'imposent à tous...

[Supermono]

Sans autre explication dans le PLU, cette dispositions est illégale, ou du moins sans valeur par rapport à des règles de valeur nationale (qui concernent plutôt le code civil me semble-t'il).
Elle se situe dans quel article (ou dispositions générales ) du règlement ?

[blackmamba40]

Sans autre explication dans le PLU, cette dispositions est illégale

Je vois pas pourquoi elle serait illégale... s'il y a exception à la règle de prospect, logiquement on aura la règle de prospect, qui dit règle de prospect, dit disposition générale. Tout s'enchaine.

[jmltopo]

Moi, je la trouve pas si mal cette règle et particulièement pour les terrases de 0.59 m qui ne compteront pas ainsi en SHOB.....

[blackmamba40]

hérésie !!!
Cette exception à la règle de prospect peut tout aussi bien s'appliquer à la distance minimale par rapport aux limites séparatives. Il n'y a que lyda pour nous le dire.

[suppr]

Cette règle que je vous citais a été ajouté en début d'article 6 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et 7 (implantation par rapport aux limites séparatives), pour toutes les zone U, 1Au et N.
Bien sur, la suite de ces articles mentionnent comme à leur habitude, les règles de distance pour l'implantation des constructions, et les implantations différentes autorisées dans les cas particuliers

[Emmanuel Wormser]

vraiment rien ne me choque dans cette règle.

la question civile n'a évidemment aucun lien avec sa rédaction.

[blackmamba40]

non, moi non plus... allez circulez, ya rien à voir

[Supermono]

Sans autre explication dans le PLU, cette dispositions est illégale

Je vois pas pourquoi elle serait illégale... s'il y a exception à la règle de prospect, logiquement on aura la règle de prospect, qui dit règle de prospect, dit disposition générale. Tout s'enchaine.

A strictement parler, un règlement de PLU ne définit pas de prospect : il définit des règles d'implantation et de hauteur (articles 6, 7, 8, 10), qui sont les variables qui encadrent le prospect (notion plutôt vague finalement, mixant de l'urbanisme et du civil).
S'il y a exception à un principe d'implantation, elle doit être rédigée en tant que telle, et non pas en introduisant ce terme.

Disons que c'est mal venu, plutôt qu'illégal. C'est du même tonneau qu'utiliser "réaménagement" au lieu de "changement de destination" dans d'autres articles

[blackmamba40]

Encore heureux que ce ne soit pas illégal car de nombreux PLU utilisent ce terme. Franchement, je ne vois pas en quoi il serait mal venu de l'utiliser puisque sa signification est très claire : les règles de prospect sont les règles qui concernent les distances entre les bâtiments ou entre les bâtiments et les limites des terrains.
Bref

[Supermono]

modéré

.. donc n'est pas concerné pas l'article 6 selon ta définition (sauf si un minima de distance entre façades en vis à vis est systématiquement indiqué)

Personnellement je ne l'ai jamais vu dans un PLU, et j'ai dû en feuilleter une bonne centaine. Peut-être une question d'habitudes régionales...

[jmltopo]

Il doit probablement y avoir quelques JP qui consacre ce terme émanant du Conseil d'état, non ? (je n'ai pas cherché)
Après tout "Unité fonciere " n'est pas dans le code , non plus ?

[blackmamba40]

Au contraire les règles de prospect font partie intégrante de l'article 6 mais aussi de l'article 7.

Peut-être une question d'habitudes régionales...

Facile comme argument tiens, au hasard, une réponse du sénat sur la définition de la règle de prospect : http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve4039.html

De plu, ce terme est utilisé entre autres (recherche sur google...) dans le PLU de Montpellier, de Riom,fontenaylevicomte ( ), Cherbourg, Eybens, Epinay sur seine, Nimes, Cannes, Beauchamp, Limoges, Chessy, Grenoble, Perpignan, Boulogne Billancourt, Bretigny, Rennes ...

Voila un aperçu... ça en fait déjà pas mal de PLU "mal venu".

[Supermono]

Sans vouloir être lourd, sur un sujet qui n'en vaut sans doute pas la peine :
- Je note qu'il n'y a pas ville du sud-ouest (mon secteur) dans celles que tu cites (sans vouloir fâcher les très sudistes perpignanais).
- Pour rejoindre mon propos précédent, je constate que dans ces exemples (en tout cas ceux que j'ai consulté) les articles 6 ne contiennent pas de référence au prospect sauf le cas échéant quand un minima de distance entre façades en vis à vis est indiqué.
- Pour prendre un exemple concret : dans le lexique du PLU de Grenoble, le prospect est défini comme le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis a vis d'une limite (séparative le plus souvent). Tient, c'est pas tout à fait celle du Sénat...
Par contre, dans le corps du règlement (notamment les articles 7), le terme est plutôt utilisé en référence à une notion de visibilité ou de salubrité pour les parcelles ou constructions voisines : "Au-delà, la construction projetée devra s'implanter en retrait des limites séparatives, sans prospect, selon un gabarit défini au schéma 7b cas a". Bref, c'est mal venu (désolé j'insiste) car source possible d'incompréhension et inutile (le schéma qui suit est suffisamment précis).