Monument funéraire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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chicco
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 6 août 2009 15:22

Monument funéraire

Message par chicco »

Bonjours,
Nous avons eu une demande d'un administré, concernant l'autorisation de construire un monument funéraire dans le cimetière communal
Le monument en question mesure 3.80m en largeur et 3.60m de hauteur, sur l'esquisse il n'y a pas la longueur.
Au niveau urbanisme une telle construction est dispensée de toute formalité (Art R 421-2 i).
Cependant, nous aimerions ne pas autoriser l'édification de ce monument.
Comment justifier le refus?
Merci pour les éclaircissements.
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Monument funéraire

Message par Emmanuel Wormser »

article L2223-12-1 du CGCT...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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