inaptitude définitive ??

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nahikari
Messages : 40
Enregistré le : dim. 21 juin 2009 15:25

inaptitude définitive ??

Message par nahikari »

bonjour,je suis a la fonction publique territoriale depuis 1993 comme atsem(écoles maternelles),j'ai subi deux opérations importantes aux niveau des cervicales et des lombaires en septembre 2008 et j'ai été arrêté un an en congé maladie ordinaire,ensuite mon congé longue maladie m'a été refusé et je suis en mi-temps thérapeutique depuis le 21 septembre avec aménagement de poste,cela m'est difficile car mon emploi consiste à m'occuper des enfants et mon dos est toujours sollicité et de plus j'effectue un trajet de 90km,je dois revoir le médecin du travail dans deux mois et si il me met en inaptitude définitive que va t-il se passer? que vais-je toucher comme indemnité?quelle est la meilleure solution ?merci de vos réponses
Modifié en dernier par webmestre le mar. 22 sept. 2009 22:46, modifié 1 fois.
Raison : DEPLACE : FORUM INCORRECT !
cocomu
Messages : 65
Enregistré le : lun. 30 juil. 2007 23:22

Re: inaptitude définitive ??

Message par cocomu »

bonjour comme moi j etais atsem et j ai eu un accident de service au niveau du dos ,je pense que vous pouvez demander un reclassement vous pouvez me contacter en mp pour plus de detail courage a bientot
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: inaptitude définitive ??

Message par sissi26 »

:) Salut Nahikari, je connais ton cas, il faut que tu fasses un courrier recommandé à ton employeur en lui demandant un reclassement sur un autre poste car malgré tes aménagements tu ne peux assumer ton travail, fais intervenir la médecin du travail en lui envoyant une copie de ton courrier, appel le aussi pour lui faire part de ta situation il te proposera un autre RDV et informera ton employeur.

La lettre est simple à faire en voilà la lettre type que j'ai employé dans ma situation.

Tes coordonnées la date



Les coordonnées de ton employeur avec le destinataire précis


Lettre recommandée avec AR

objet : Demande de reclassement
professionnel


Civilité, (Madame ou Monsieur)DRH ou DGS (pas en raccourci)ou MAIRE

Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de ma situation professionnelle au sein de "le nom de la collectivité employeur".

En effet, j'exerce l'emploi d'ATSEM à l'école "précise laquelle" et rencontre des difficultés pour accomplir mon travail au quotidien malgré les aménagements proposés et mis en place par le médecin de prévention.

Pour ces motifs, je vous demande un reclassement professionnel sur un autre poste.(précise lui si tu as des diplômes ou d'autres bagages) si tu n'as rien tu écris.

Je suis prête à suivre une formation de reconversion pour un emploi administratif.

Je vous demande de bien vouloir me recevoir afin que nous trouvions ensemble une solution à ma situation.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur ou DRH ou DGS, mes respectueuses salutations.

Pour info
Copie au médecin de prévention.

Voilà en espérant t'avoir aidé et bon courage car le parcours est long, je parle par expérience et il peut arriver des choses désagréables (mise au placard) que j'ai vécu (voir sur le forum reprise au placard)

Toutes mes pensées t'accompagnent.
Amitiés. /iIi\
néon
Messages : 28
Enregistré le : ven. 9 oct. 2009 23:35

Re: inaptitude définitive ??

Message par néon »

bonjour je suis en arret maladie ordinaire, suite a une cruralgie . j ai mes 12 mois d arret depuis le 4 novembre, jusque là j avais le mutex ,je vient de faire une demande longue maladie, si cela est refusé que vas t il se passer ,car ma reprise est pas possible vue mon état de santé [- #-o o<
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Re: inaptitude définitive ??

Message par TENESSEE 57 »

Si vous ne bénéficiez pas de la longue maladie, le comité médical peut vous proposer la disponibilité d'office après congés de maladie ordinaire.
La collectivité a pour obligation de vous maintenir un demi-traitement correspondant en fait au montant des indemnités journalières que vous auriez perçu si vous étiez dans le privé. Elle doit pour cela obtenir la validation de la CPAM

Si vous avez négocié le même contrat Mutex que chez nous, la mutex compense également la perte de traitement sur cette disponibilité.

La disponibilité d'office est accordée pour un an maximum, renouvelable deux fois si l'agent a une possibilité de réinsertion professionnelle.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 20 oct. 2009 15:21, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile.
néon
Messages : 28
Enregistré le : ven. 9 oct. 2009 23:35

Re: inaptitude définitive ??

Message par néon »

bonjour et merçi pour la réponse, mais juste encore une petite question, demain j ai une expertise médical ,pour la demande d un congé longue maladie, si le comité médical me refuse de me mettre en disponibilité, malgré les nombreux certificats médicaux, que peut t il m arrivé? car medecins et spécialiste refuse ma reprise.
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Re: inaptitude définitive ??

Message par TENESSEE 57 »

*
J'ai bien peur que vous n'ayez pas trop le choix , les collectivités locales suivant dans 99 % des cas la décision du comité médical ;
donc, leur décision pourra être :
reprise avec ou sans mi temps thérapeutique,
longue maladie
disponibilité d'office.

Mais, le comité a également l'obligation de vous informer des possibilités d'appel (que je ne connais pas désolée !)

bon courage
Modifié en dernier par webmestre le mer. 21 oct. 2009 08:50, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile !
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: inaptitude définitive ??

Message par Laracroft »

Bonjour,

Si le comité médical refuse la longue maladie, il existe une procédure d'appel auprès du comité médical supérieur via le comité médical départemental (relais). Pour composer le dossier:
- une demande écrite de l'agent réitérant sa demande de CLM en accord avec son médecin traitant, son spécialiste le cas échéant
- certificat médical du médecin traitant sous pli confidentiel + celui du spécialiste si possible
- copie de tous les arrêts de travail
- copie des compte rendus hospitaliers (s'il y a lieu) sous pli cacheté
- certificat de non aptitude de la médecine du travail + rapport du médecin du travail si possible
- envoi de tout le dossier par votre collectivité au comité médical supérieur.

Attente de 6 à 8 mois pour que ce comité statue. En attendant, et si votre état vous le permet à un moment vous pouvez reprendre après accord de la médecine du travail. Si vous ne pouvez pas reprendre, vous épuiserez vos droits à congés maladie ordinaire, puis mise en disponibilité d'office suite à maladie et en ettente d'une décision du comité médical supérieur (très important que ce soit précisé sur l'arrêté). Vous percevrez pendant cette disponibilité des indemnités de coordination (équivalentes grosso modo à 1/2 traitement).

Cette procédure est valable pour les agents titulaires CNRACL, pour les agents IRCANTEC, c'est à peu près la même, à la différence qu'il faut se rapprocher de la sécurite sociale puisque l'agent appartient au régime général.

Voilà, ce que je peux vous dire comme ça, à chaud. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Bon courage
nahikari
Messages : 40
Enregistré le : dim. 21 juin 2009 15:25

Re: inaptitude définitive ??

Message par nahikari »

bonjour à toutes et tous sur ce forum!! voilà j'ai commençé mon mi-temps thérapeutique le 21 septembre comme prévu et au jour d'aujourd'hui
j'ai des douleurs aux cervicales tenaces, une barre dans le dos lorsque je m'allonge,et de nouveau une sciatique à gauche, en plus le trajet de 90km par jour ne m'arrange pas , je suis crispée au volant et j'emprunte une autoroute en travaux jusqu'en 2014 ou le trafic est intense (routiers), je revois le médecin du travail le 24 novembre pour faire le point ,si il me met en inaptitude temporaire ou reclassement professionnel (le trajet sera toujours là), si il n'est pas possible de me reclasser,que va t'il se passer? que vais-je toucher? je cotise a la MNT pour un complément de salaire et si je suis déclaré invalide je sais que la mutuelle me versera une rente jusqu'à mes 60 ans!je ne sais plus quoi faire! car personne ne peut me renseigner,en plus j'ai un aménagement de poste et mon chef n'est même pas venu, c'est moi qui m'aménage mon poste!!il y a des choses que je ne peux pas faire et mes collègues ne sont pas là pour m'aider, sinon ce serait donner une mauvaise habitude!!MERCI de vos réponses!!
Modifié en dernier par webmestre le sam. 14 nov. 2009 13:47, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète inutile, de plus il s'agit de votre question initiale.
néon
Messages : 28
Enregistré le : ven. 9 oct. 2009 23:35

Re: inaptitude définitive ??

Message par néon »

bonjour et encore merci pour les réponses, je revient a mon sujet, j ai eu une expertise médical dernierement. le medecin expert a conclu au comité médical, que je pouver pas reprendre mon travail . le comité médical a émis un avis favorable a la décision de celui ci .
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webmestre
Administrateur
Messages : 1978
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: inaptitude définitive ??

Message par webmestre »

Bonjour,
néon a écrit :je revient a mon sujet
C'est beaucoup dire puisque tu squattes le sujet de nahikari...
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