Bonjour,
un extrait de délibération du Conseil municipal est entaché d'erreur matérielle : il est marqué qu'il y a 6 voix contre alors que ce sont 6 abstentions. cela ne remet pas en cause le sens du vote (délibération adoptée à une très large majorité), et le PV de délibération est correct.
je me suis aperçu de cette erreur après avoir envoyé la délib en préfecture.
comment corriger ? faut-il passer à nouveau devant le CM ou puis-je me contenter d'envoyer une version corrigée en préfecture ?
rectification d'erreur matérielle
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vdc-pascal
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Re: rectification d'erreur matérielle
Je pense qu'une nouvelle délibération n'est pas nécessaire...ce n'est pas du rattachement de délibération, c'est juste une erreur matérielle...
Prendre contact de la sous-préfecture pour changer la délibération...
Prendre contact de la sous-préfecture pour changer la délibération...