Bonjour à tous,
On m'a déposé en mairie une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires...j'en fais quoi? j'en concerve un mais les autres?
D'avance merci!
Bon week end?
Karoll
déclaration d'ouverture de chantier
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: déclaration d'ouverture de chantier
Tu dois dater et faire signer les 3 exemplaires par le Maire ou l'élu en charge de l'urbanisme, selon les cas.
Ensuite, tu renvois un exemplaire au pétitionnaire et tu en conserves un dans le dossier du permis. Le 3ème exemplaire est envoyé en Prefecture (perso je ne le fais pas....la Pref m'a signalé que ça leur faisait surtout de la paperasse en plus)
Si tes permis sont instruit par la DDE ou autre, il faut également leur envoyer un exemplaire (dans ce cas, garde une copie dans le dossier mairie)
Ensuite, tu renvois un exemplaire au pétitionnaire et tu en conserves un dans le dossier du permis. Le 3ème exemplaire est envoyé en Prefecture (perso je ne le fais pas....la Pref m'a signalé que ça leur faisait surtout de la paperasse en plus)
Si tes permis sont instruit par la DDE ou autre, il faut également leur envoyer un exemplaire (dans ce cas, garde une copie dans le dossier mairie)
Re: déclaration d'ouverture de chantier
merci pour cette réponse rapide!
bon week end...
bon week end...
-
blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: déclaration d'ouverture de chantier
tu dois dater et faire signer les 3 exemplaires par le Maire ou l'élu en charge de l'urbanisme, selon les cas.
pauvre élu... s'il doit, en plus, se coltiner la signature de ces formulaires 
En fait, peu importe vraiment la personne qui signe le formulaire (relisez l'imprimé : on ne parle que de simple receveur) ce qui compte surtout c'est le cachet de la mairie.