ERP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: ERP
la seule particularité est qu'un ERP soumis à PC voit les deux procédures totalement imbriquées alors q'un ERP soumis à simple DP impose de mener conjointement et séparément les deux procédures.
Les législations sont indépendantes mais les autorisations sont, dans le cas des PC, instruites ensemble .
Les législations sont indépendantes mais les autorisations sont, dans le cas des PC, instruites ensemble .
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
-
blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: ERP
Un PC : autorisation au titre du code de l'urbanisme + au titre du CCH (arrêté conjoint ou séparé)
Une AT : autorisation au titre du CCH
Une DP : autorisation au titre du code de l'urbanisme
Une AT : autorisation au titre du CCH
Une DP : autorisation au titre du code de l'urbanisme
-
blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: ERP
AT : il s'agit simplement de travaux réalisés à l'intérieur de l'ERP déjà existant. Consultations à faire auprès de l'accessibilité et de la sécurité en fonction des travaux.