MI TEMPS THERAPEUTIQUE

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
BEBERT1
Messages : 115
Enregistré le : lun. 22 sept. 2008 17:45

MI TEMPS THERAPEUTIQUE

Message par BEBERT1 »

QUELLES SONT LES DEMARCHES A MENER POUR PRETENDRE A UN MI TEMPS THERAPEUTIQUE A LA SUITE D'UN CLD DE TROIS ANS?
carolin
Messages : 133
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 20:36

Re: MI TEMPS THERAPEUTIQUE

Message par carolin »

bonjour
Le mi-temps thérapeutique doit être demandé à la Collectivité par le biais d'un courrier, qui doit le transmettre illico au Comité Médical Départemental pour avis ; comme le comité médical ne se réunit que deux ou trois fois par trimestre, il vaut mieux s'y prendre assez tôt. Ensuite le Comité Médical Départemental envoie deux imprimés à remplir, comme pour les CLM & CLD. Convocation chez le médecin expert, décision du Comité Médical, envoi à la Collectivité, & arrêté pris par la Collectivité pour l'octroi du mi-temps thérapeutique.
Bonne journée.
BEBERT1
Messages : 115
Enregistré le : lun. 22 sept. 2008 17:45

Re: MI TEMPS THERAPEUTIQUE

Message par BEBERT1 »

MERCI POUR CES INFORMATIONS.
Répondre