Quitter sa collectivité

[narcisse]

Bonjour,

Je suis tout juste titulaire sur un poste d'attaché dans une collectivité où les choses se passent mal, et qui se trouve en plus à plus de 100 kms de mon domicile (je fais donc près de 3h de transport par jour)...
Pour ces raisons, je veux partir. J'ai serré les dents pendant un an avant d'être titulaire, mais je n'imagine pas rester plus de 6 mois encore là-bas. Je recherche donc activement un poste (par voie de mutation et de détachement dans la FPE), mais j'ai plusieurs questions à vous soumettre:
-dans le cas d'une mutation : la collectivité qui souhaiterait me débaucher sera-t-elle tenue de rembourser les frais de ma formation? J(ai fait 5 jours de formation d'intégration à l'ENACT, et j'ai suivi un stage de 6 jours, toujours à l'ENACT. Pour ces 2 stages, ùa collectivité n'a rien eu à débourser, c'est l'ENACT qui s'est chargée du défraiement.
Je crains que cette disposition ne soit un peu dissuasive pour la collectivité qui voudrait m'embaucher...
-dans le cas d'un détachement : dois-je solliciter l'autorisation de l'autorité territoriale ou le détachement est-il de droit à partir du moment où j'aurais reçu l'accord de l'administration d'accueil ? Est-ce qu'on peut me le refuser pour des raisons de service? (Entre nous, je ne comprends pas bien ce que signifie ce terme qui semble un peu fourre tout et surtout très pratique pour motiver un refus...)

Enfin, si aucune des deux solutions ne marchent, je demanderais une disponibilité pour convenances personnelles, mais j'ai vu que pour cette procédure, l'avis de la CAP était requis, et dans mon département, la CAP ne se réunira qu'en fin d'année, ce qui retardera peut-être ma demande. Est-il possible de faire passer mon dossier à postériori, c'est à dire prendre l'avis de la CAP alors que je serais déjà en dispo (je m'adresse là aux spécialistes des questions épineuses en matière de personnel...) ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses...

Cordialement,
Narcisse

[Ester77]

Bonjour Narcisse,

Ca c'est une question pour "Marie" elle ADOOORRRREEE les questions épineuses.... et je suis sure qu'elle va pointer le bout de son nez !
Néanmoins, avant que notre spécialiste ne vous éclaire de ses lanternes.... j'ai envie de vous dire : RELAX....

Votre post est tendu comme un arc, alors que vous êtes titularisée et donc vous pouvez envisager de postuler ailleurs en toute sérénité !

Que vous envisagiez un détachement ou une mutation, votre collectivité qui est sans doute également réceptive à votre malaise et mal-être ne va peut-être pas vous empêcher de partir avec des exigences financières dont le calcul n'est pas si simple et ne semble pas motiver la plupart des collectivités jusqu'à présent .
Je n'ai pas souvenir d'avoir entendu - même ici sur le forum - un agent se voir refuser un recrutement par sa nouvelle collectivité (ni undépart de l'ancienne) pour motif de remboursement de frais de formation.

Donc ne vous inquiétez pas outre mesure, le seul point "chagrin" sera sûrement le délai de préavis de départ que l'on risque de vous demander au maximum (2 mois)...

[fée.filante]

Le préavis n'est il pas de 3 mois ?
Si c'est 2 mois, cela m'arrange bien...
Pour vous rassurer, je suis aussi nouvellement titulaire attaché après moi aussi une année de stage que que je traduisais comme mon "enfer personnel". Depuis ma titularisation, je cherche à partir. Ma mutation est à priori pour bientôt.
Ma collectivité d'accueil devra vraisemblablement payer ces frais de formation mais ils ne m'en ont aucunement parlé. Si votre candidature les intéresse, ils ne s'arrêteront pas à ça.
J'ai beaucoup d'amis jeunes attachés ayant changé de collectivité rapidement après leur titularisation, et eux n'ont plus, n'ont pas rencontré ce problème.
Ne vous faites aucun souci !
Faites vos démarchés de candidature et vous verrez bien que tout se passera normalement !
Bon courage
Audrey

[gobinus]

"Enfin, si aucune des deux solutions ne marchent, je demanderais une disponibilité pour convenances personnelles, mais j'ai vu que pour cette procédure, l'avis de la CAP était requis, et dans mon département, la CAP ne se réunira qu'en fin d'année, ce qui retardera peut-être ma demande. Est-il possible de faire passer mon dossier à postériori, c'est à dire prendre l'avis de la CAP alors que je serais déjà en dispo (je m'adresse là aux spécialistes des questions épineuses en matière de personnel...) ?"

Très bonne question pour les spécialistes !
Le maire de ma commune était tellement pressé de me voir partir en disponibilité pour convenance personnelle de 6 mois qu'il n'a carrément pas saisi la CAP ! Pourquoi l'aurait il fait ??? Les CAP n'ont qu'un avis consultatif non ? Sur mon arrêté on peut lire "considérant que la CAP sera saisi le...", donc après mon départ. Refus de solder mes congés bien sûr !!

Mais déjà, je n'en pouvais plus... la police municipale était venue contrôler ma présence à mon domicile 4 jours sur 5 d'arrêt maladie. Oui, j'ai bien dit la police municipale !!! Il me fallait fuir...

Qu'en pensez-vous ? Qui d'autre a déjà subi ce type de contrôle soi-disant "administratifs" ???

[marie la Lyonnaise]

,Kikou, forcement je montre le bout de mon museau

oulala ca fait de nombreuses questions pour un cerveau en vacances....

Alors comme d'habitude je confirme l'analyse et les infos d'Ester (forzza italia)

C'est partie pour l'analyse :

dans le cas d'une mutation : la collectivité qui souhaiterait me débaucher sera-t-elle tenue de rembourser les frais de ma formation?

Effectivement c'est un gros souci, perso ce point de la Loi m'a donné des sueurs froides car ma collectivité était bien déterminée a demander ce montant (un agent de ma valeur...d'ailleurs j'ai rajouté l'OREAL sur mon cv, je plaisante, je plaisante)

Le calcul est super fastidieux car ce n'est pas que le coût de la formation qu'il faut chiffrer, mais ausi le coût de votre titularisation.
Devant cette usine à gaz de nombreuses colectivités renoncent....
En fait à la base c'est surtout la filière sécurité qui était visée car il est effectivement rageant pour une collectivité de payer 18 mois de stage pour voir ensuite l'agent muter....
Autre reflexion : si nous faisons payer une collectivité voisine, elle nous rendra la politesse....
ou encore :si c'est une "grande collectivité", elle a les moyens donc nous n'allons pas nous gêner (perso coup de bol suis partie dans une moyenne collectivité voisine ce qui a dissuadé ma collectivité ; ouf....
De ce que vous nous dîtes il y a donc un léger risque car 100 KM c'est loin....

Néanmoins c'est comme pour le préavis, tout est objet de négociation et ca appartient aux RH respectives, surtout sur des postes cadre A, il ne faut pas trop vous inquieter!

dois-je solliciter l'autorisation de l'autorité territoriale ou le détachement est-il de droit à partir du moment où j'aurais reçu l'accord de l'administration d'accueil ? Est-ce qu'on peut me le refuser pour des raisons de service? (Entre nous, je ne comprends pas bien ce que signifie ce terme qui semble un peu fourre tout et surtout très pratique pour motiver un refus...)

Moi non plus... tout comme vous cette notion de raison de service m'échappe et me semble un peu obscure , en fait c'est un pretexte pour rallonger souvent le préavis, il faudra X mois pour trouver un remplacant, il faut un lissage plus long,etc....
Attention toutes les modalités de détachement ont changées, nouvelle Loi, emais hélàs cette notion de raison de service demeure...un préavis de 3 mois est également intégré pour le détachement. Pour en savoir plus voir mon post :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=8165

Quoi qu'il en soi la consultation de la CAP de la collectivité d'accueil et de la collectivité d'origine fait partie du circuit imposé : ces avis sont consultatifs, et sur un grade comme le votre qui existe à la FPT et à la FPE, c'est sans souci.
Pour répondre à Gobinus il est fréquent que la collectivité accorde une autorisation de principe avant la saisie de la CAP. Néanmoins si son avis est consultatif sa saisie est OBLIGATOIRE (encore la grande logique de la fonction publique) [-o<
Par contre vigilance Narcisse, si tel devait être le cas, la collectivité doit impérativement produire un écrit
Et je ne doute pas que Gobinus a ce magnifique courrier écrit à l'encre transparente sur un papier tout aussi transparent (pourquoi ai-je la désagréable sensation d'avoir raison, grrrr)

En conclusion pour Narcisse : zen, regardez les postes sur la bourse de l'emploi CNFPT, CAP TERRITORIAL et GAZETTE DES COMMUNES, préparer avec soin votre CV et votre lettre : ne vous inquietez pas car sur un Cadre A, les négociations sont ouvertes et font parties de la règle du jeu , je reste comme Ester et Audrey confiante, ca va bien se passer vous allez trouver
Petite pub pour mon post : ici des petits conseils pour les entretiens de recrutement :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=8034

Pour gobinus, oh les jolies symptomes de la petitoune collectivité : car oui rassurez vous, j'ai vu faire ce genre de contrôle dans le cadre "pseudo contrôle médical" par la PM (oh rage, oh désespoir....) : totalement illégal mais typique des us et coutûmes pratiquées dans les pitchounettes collectivités
Par contre la CAP doit être saisie...
Pour le solde de congés plus embêtant : peut être à négocier dans le cardre d'une mutation, en leur rappelant qu'il existe des règles et que les petites collectivités sont également condamnées au TA : pour le Juge, nul n'est sensé ignorer la Loi et la Loi c'est pas le Maire (oui souvent dans les petites collectivités le syndrome "empereur de Rome" prédomine

Concernant le témoignage d'Audrey, je ne peux que m'attrister et m'inquieter du devenir de la Fonction Public, si le malaise touche d'entrée nos jeunes recrues je vois là un signal fort et très préoccupant ,...mais c'est encore un autre débat...

Bon après moult "aller-retour" avec le bas de l'écran, je pense avoir fait le tour des questions
Merci à toutes et tous de contribuer à garder mon cerveau en éveil durant ces vacances, mais je pense néanmoins m'absenter un peu du forum pour revenir....encore plus en forme ! (enfin...j'espère....)
Amicalement

[gobinus]

Marie,
Tu veux dire un document qui atteste la saisine de la CAP ?? Eclaire ma lanterne s'il te plaît...

Ah les us et coutumes des petites communes (8000 habitants, c'est p'tit pour toi ?) !

Quand j'ai commencé à travailler dans cette pitchounette collectivité, j'étais si fière de faire partie du service public ! Je ne me doutais pas que l'enfer m'attendait...Faut dire que le patron est champion pour détourner les statuts.. Qui l'en empêcherait ?
Et son aide de camp est fortiche aussi ! Tiens, il n'a pas non plus soldé mes congés annuels avant mon "départ". Trois semaines de vacances supprimées, et tac dernier cadeau d'adieu...

Le juge tranchera.

Tu as raison, la loi c'est pas le maire, mais celui-ci se dit au dessus des lois... On verra bien.

Bonnes vacances Marie et merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Tu veux dire un document qui atteste la saisine de la CAP ?? Eclaire ma lanterne s'il te plaît...

Je veux dire un courrier simple qui indique que la collectivité saisira la CAP en date du xx xx xx et qu'elle donne son accord de principe anticipé.
C'est très pratiqué et courant dans les RH qui font normalement le boulot.....

8 000 habitants ca commence à être une moyenne collectivité où souvent les missions et les responsabilités sont proches des grandes mais les mentalités et habitudes (surtout des élus) sont plus proche des petitounes : c'est intermédiaire et souvent moyennement conviviale lorsque des difficultés de gestion en RH surviennent

Regardez tranquillement les postes...en fait c'est pas un souci de taille mais plutôt un souci d'attitude et de mentalités : c'est pour celà qu' il ne faut pas hésiter à bien se renseigner sur la collectivité avant de postuler....

Bone continuation, j'espère que d'autres collectivités redoreront notre blason et que vos expériences futurs seront meilleures
Cordialement

[gobinus]

Merci Marie,

Bien sûr, aucun document qui aurait trait à la saisine de la CAP (car de toutes façons, elle n'a pas été saisie).

C'est hallucinant de constater combien il est facile de biaiser dans la fonction publique territoriale !

Qui s'en douterait ? Petite ou moyenne ville sous-entendrait plutôt humanité, compréhension...et pas enfer et
damnation !

Merci à ce forum d'exister et d'informer les agents si souvent en manque d'informations.

Merci Marie et merci à tous ceux qui prennent le temps de lire et de répondre aux posts avec autant d'efficacité.

La solidarité n'est pas un vain mot !

[narcisse]

A mon tour de vous remercier pour la rapidité de vos réponses et la qualité de vos infos.

Je vais donc demander ma dispo dans l'espoir de partir au plus tôt de la collectivité où je suis. Comme l'a fait remarqué Marie, c'est vrai que c'est un peu troublant de voir que le malaise peut frapper dès l'entrée dans la FPT, et je me retrouve parfaitement dans la description qu'Audrey a faite de son année de stage car pour moi aussi l'expression "enfer personnel" colle assez bien à ce que j'ai connu...

Merci infiniment en tous cas,
Cordialement,
Narcisse