Logement vacant : intégration dans le patrimoine communal

[fée.filante]

Bonjour,
J'aurai voulu savoir s'il était possible d'intégrer un logement vacant dans le patrimoine d'une commune.
J'en ai entendu parler il y a plusieurs mois et j'aurai voulu savoir si cela était possible et comment ?
En vous remerciant
Audrey

[Emmanuel Wormser]

le réquisitionner (L641-1 du CCH) ou le taxer (232 du CGI), oui, mais l'intégrer... ou alors par la procédure des biens sans maitre ???

[fée.filante]

Peut-être bien! je vais déjà faire mes recherches avec ces éléments.
Merci bien

[ramirezi]

vous avez aussi la procédure de bien en l'état manifeste d'abandon (différent de la procédure des biens vacants et sans maître).

vous avez des présomptions sur la propriété du bien?


Rami

[fée.filante]

ah non non ! j'en suis simplement à l'étude...
En charge de la fiscalité, je m'intéresse à la taxe d'habitation sur les logements vacants. De cette problématique en nait des nouvelles dont notamment l'intégration dans le patrimoine des biens vacants depuis plusieurs années soit lié à l'abandon soit autre...
Je réfléchis simplement aux différentes possibilités d'optimisation des bases fiscales.
Tous mes remerciements pour tous ces conseils

[ramirezi]

ah c'est un travail passionnant l'optimisation des bases!!

quand je bossais en petite commune je participais à la CCID. C'est un moment intéressant où l'on fait le lien entre urbanisme et fiscalité.

effectivement, il y a encore de très nombreux logements en catégories 7 voire 8 qui en réalité sont de charmantes maisons de village.
idem pour les anciens corps de ferme... parfois divisés en plusieurs logements tous refaits à neuf.

bon courage!
vous tenez là un important gain potentiel de rentrées fiscales


Rami

[fée.filante]

Ah je suis bien d'accord avec vous ! Mais à condition d'en avoir les moyens...!
Ici, le projet est là mais personne ne travaille en collaboration donc l'urba fait tout de son coté et les finances du sien... Et on se rejoint rarement. La CCID n'est qu'une caisse d'enregistrement...
Les idées sont là... mais les moyens... une autre histoire...
Je "positive", j'apprends tout un tas de choses... Je me forme sur le sujet