Notre commune a signé un contrat enfance jeunesse avec la caf pour 4 ans suite à l'ouverture d' un acceuil périscolaire cantine ...
Concernant la participation des familles au centre de loirsirs, le conseil municipal a voté le barème 3 de la caf
Pour le calcul de la participation, il faut prendre en compte le dernier avis d'imposition avant les abbatements
Est ce que quelqu'un aurait des infos plus précises concernant l'avis d'imposition avant les abattemnents est ce le revenu brut ?
merci de votre réponse
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF
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Re: CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF
Après avoir demandé à ma collègue de la CAF:
"en raisonnant comme en matière de prestation crèche : il s'agit des revenus
"déclarés" soit les sommes situées sur la 1ère ligne des certificats d'imposition"
"en raisonnant comme en matière de prestation crèche : il s'agit des revenus
"déclarés" soit les sommes situées sur la 1ère ligne des certificats d'imposition"