A.F.R. et délégation de signature

[Chtimi]

Bonjour

Je suis secrétaire administrative d'une Association Foncière de Remembrement.

La Trésorerie vient de me rejeter mes mandats pour le motif suivant : le vice-président n'a pas délégation de signature.

Aussi je souhaite connaître les articles pour pouvoir rédiger un arrêté.

L'A.F.R. étant une association, je pense que je ne peux pas reprendre les articles concernant les collectivités territoriales.

Dites- moi si je fais erreur..

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Lala génial, je me suis instruite aujourd'hui
Il est clair que rare sont les rubriques où je ne montre pas mon museau mais l'urba (au sens large) c'est pas pour moi
Nénamoins votre post m'a interpellé alors après recherche :
vous avez un statut d'établissements publics administratifs, il est confirmé que le CGCT ne s'applique pas.
Un seul conseil : on l'oubli (faut dire que tout est fait pour) mais les trésoreries ont un rôle de conseil dans leurs missions : il ne faut donc pas hésiter à les solliciter surtout que c'est eux qui ont fait le rejet....
Sinon système D : vous chercher une autre AFR près de chez vous et vous les solliciter.

Cordialement