Bonjour
S'agissant des communes littorales, le dernier alinéa du L146-6 impose des EBC pour les espaces remarquables aprés consultation de la commission ad hoc.
Cela veut il dire que ces EBC sont plus protégés que des EBC institués par la seule commune ?
Pratiquement, comment distinguer les uns des autres ?
Merci de vos avis.
EBC Littoral et EBC ordinaire
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: EBC Littoral et EBC ordinaire
L'obligation de classement EBC imposé par l'article L-146-6 concerne les "espaces boisés les plus significatifs", notion différente de celle "d'espaces remarquables du littoral".
A ma connaissance, le caractère "significatif" d'un boisement n'a pas de définition précise. Il va être déterminé au regard de la taille, de l'intérêt paysager ou naturel du boisement, de sa représentativité sur le territoire considéré, ...
Les boisements à inclure dans cette définition peuvent être (ou non) définis par le PLU ou par le SCOT, mais aussi par la Commission des sites, voire le rapporteur de cette commission.
D'ailleurs, même si cette définition existe clairement dans les docs d'urbanisme locaux, la Commission a toute liberté pour l'appliquer sur des boisements à priori "ordinaires" (c'est un avis simple, que tu n'es théoriquement pas obligé de suivre). Un peu comme les espaces remarquables, c'est un notion fluctuante et chacun peut avoir son avis sur la question (en clair, ne pas tenir compte de la définition établie précédemment).
Comment on distingue un EBC "significatif" d'un EBC "simple" ? C'est simple :
- tu ne pourras jamais déclasser le premier,
- tu devras déployer toute les justifications nécessaires et une grande force de persuasion pour obtenir un avis favorable de déclassement du second devant la Commission des sites, surtout s'il n'y a pas de définition claire par le PLU ou le SCOT.
En ces temps de tempêtes récurrentes, se pose également la question des EBC qui couvrent des terrains où le boisement n'existe plus, et de la justification du maintien de ce classement dès lors qu'on parle de boisements "significatifs" (par définition qui existent réellement).
A ma connaissance, le caractère "significatif" d'un boisement n'a pas de définition précise. Il va être déterminé au regard de la taille, de l'intérêt paysager ou naturel du boisement, de sa représentativité sur le territoire considéré, ...
Les boisements à inclure dans cette définition peuvent être (ou non) définis par le PLU ou par le SCOT, mais aussi par la Commission des sites, voire le rapporteur de cette commission.
D'ailleurs, même si cette définition existe clairement dans les docs d'urbanisme locaux, la Commission a toute liberté pour l'appliquer sur des boisements à priori "ordinaires" (c'est un avis simple, que tu n'es théoriquement pas obligé de suivre). Un peu comme les espaces remarquables, c'est un notion fluctuante et chacun peut avoir son avis sur la question (en clair, ne pas tenir compte de la définition établie précédemment).
Comment on distingue un EBC "significatif" d'un EBC "simple" ? C'est simple :
- tu ne pourras jamais déclasser le premier,
- tu devras déployer toute les justifications nécessaires et une grande force de persuasion pour obtenir un avis favorable de déclassement du second devant la Commission des sites, surtout s'il n'y a pas de définition claire par le PLU ou le SCOT.
En ces temps de tempêtes récurrentes, se pose également la question des EBC qui couvrent des terrains où le boisement n'existe plus, et de la justification du maintien de ce classement dès lors qu'on parle de boisements "significatifs" (par définition qui existent réellement).