Bonjour,
Un élu a démissionné du Conseil Municipal et il était membre du CCAS.
Est ce qu'il doit également démissionner du CCAS ou c'est automatique?
Comment procéder pour le remplacer?
Merci
CCAS : démission élus
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: CCAS : démission élus
Bonjour,
- Considérant qu'il était membre du CCAS en sa qualité de conseiller municipal, sa démission du conseil vaut démission des éventuelles délégations et représentations liées.
- Les conditions de désignation et de renouvellement des instances d'un CCAS relève du décret 95-562 du 6 mai 1995.
- Considérant qu'il était membre du CCAS en sa qualité de conseiller municipal, sa démission du conseil vaut démission des éventuelles délégations et représentations liées.
- Les conditions de désignation et de renouvellement des instances d'un CCAS relève du décret 95-562 du 6 mai 1995.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: CCAS : démission élus
off
Manug est de retour....alleluya !
Manug est de retour alleluyaaaaa !!!!
lalalalala lalala lala
off
Pardonnez moi Senoux de m'inviter sur votre post pour ce magnifique hors sujet
Pour ma défense je dirai que "pas mieux que manug" (forcement c'est lui le jedi et moi le padawan)
et je dirai.....pas pu resister
Cordialement
Manug est de retour....alleluya !
Manug est de retour alleluyaaaaa !!!!
lalalalala lalala lala
off
Pardonnez moi Senoux de m'inviter sur votre post pour ce magnifique hors sujet
Pour ma défense je dirai que "pas mieux que manug" (forcement c'est lui le jedi et moi le padawan)
et je dirai.....pas pu resister
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: CCAS : démission élus
Retour bref.... 
Pour ce que j'ai pu en lire ça et là je pense en avoir plus à apprendre de toi que l'inverse 
Pour ce que j'ai pu en lire ça et là je pense en avoir plus à apprendre de toi que l'inverse
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé
-
vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: CCAS : démission élus
que de fleurs...le site se transforme en club de rencontre...
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: CCAS : démission élus
off
webmaestro, c'est repartu à nouveau un meetic territorial évoqué
Pourtant qu'en j'ai fais mon appel pour trouver mon, ma Président(e) de fan club ben personne ne c'est signalé
Trève de plaisanterie, Laurent, Manug et Sénateur sont mon comité d'accueil personnalisé du forum et surtout nous avons le même sens de l'humour
off
Désolé SENOUX pour le hors sujet sur votre post : là là je vais me faire grondette par le webmaestro....
Amicalement
webmaestro, c'est repartu à nouveau un meetic territorial évoqué
Pourtant qu'en j'ai fais mon appel pour trouver mon, ma Président(e) de fan club ben personne ne c'est signalé
Trève de plaisanterie, Laurent, Manug et Sénateur sont mon comité d'accueil personnalisé du forum et surtout nous avons le même sens de l'humour
off
Désolé SENOUX pour le hors sujet sur votre post : là là je vais me faire grondette par le webmaestro....
Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: CCAS : démission élus
Tu peux te considérer bannie du forum .
(Mais l"équipe de modération (qui ne modère absolument rien dans ce sujet) souhaite être parrains et marraine quand le premier bébé FTo naîtra )
.(Mais l"équipe de modération (qui ne modère absolument rien dans ce sujet) souhaite être parrains et marraine quand le premier bébé FTo naîtra
)