rejet délibération

[indigoblue]

bonjour
je souhaiterai savoir
si le conseil municipal decide de ne pas voter la proposition du maire ,lors d 'une déliberation celle ci doit elle etre transmise au controle de légalité en prefecture ?de meme est cque la déliberation doit etre signée ou tout siplement est ce que celle ci existe puisqu'elle a été rejetée par le conseil
pour le cas des DSP la refus d'accepter le contrat de la part du conseil doit il être envoyé en sous prefecture?
>>cela figure peut etre uniquement dans le compte rendu(Ladecision de rejet)?
Je precise cela car je tape les délibération avant le conseil et pas pendant (les moyens informatques etant ce qu'ils sont....),et que je ne peux pas faire venir les conseillers quelques heures ou jours après déja qu'ils ont du mal à venir et cherche a finir au plus vite le conseil..onà une sorte d'opposition rampante ... ...a moins que je fasse 2 version de déliberations...:s


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[Autricourt]

Bonjour,

Je ne suis pas du métier depuis très longtemps, mais dans les collectivités ou je travaille, les délibérations ne sont faites que le lendemain ou sur lendemain. Ensuite le Maire ou le Président les signes et j'en envoie 2 exemplaires en Préf.
Par contre, pour le rejet d'une délibération, je ne peux pas vous aider, ça ne m'est jamais arrivé, juste 2 ou 3 "abstentions" ou "contre" qui la, sont à mentionné dans la délibération.

[indigoblue]

ha donc gros problème le maire ne vient que le vendredi pour 4 et part assez vite (tout comme les coneillers ) or comme sur les delib les conseillers doivent signer (cf art 2121-23 al 2 du cgct,mais la prefecture s'en fout un peu)

Mais en regardant de plus prés j'ai vu qu il n'y avais jamais eu de deliberation rejetée (une a faille l'etre) donc je crois que je me casserai par la tete et je ferai qu'une version ,celle ou ils sont d'accord avec le maire


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[vdc-pascal]

Ne vous inquiétez pas quant à la signature des délibérations...ce n'est pas un vice de forme, le juge administratif vient encore de le rappeler dernièrement...

En ce qui nous concerne, nous les faisons signer au conseil suivant.

Quant au rejet de la délibération, je ne sais pas trop..j'ai quelques doutes à cet égard...au sens où le conseil municipal a pris une décision, celle de ne pas signer...

Quoi qu'il en soit effectivement, il y a lieu de le mentionner dans le PV.