Ma petite question est assez urgente et j'en appelle à vos connaissances!
Le Maire veut poser une barrière anti franchissement pour les véhicules motorisés sur un chemin communal.
il doit prendre un arrêté pour cette installation? auriez vous un modèle ou pouvez vous me dire où je peux trouver ce genre de doc?
Bonjour,
je viens de trouver votre demande sur le forum.
Pour votre question, oui le maire doit prendre un arrêté
J'en ai fait plusieurs en début d'année à ce sujet.
Si cela vous intéresse toujours, je peux vous en envoyer un dès que vous le souhaitez.
Cdt.
et j'en appelle à vos connaissances!