Bonjour
Je suis adjoint technique de 2e classe, je travaille 35h semaine + 1 semaine d'astreinte du lundi au jeudi soir (16h - 24h) Nous serons payés 5€ par soir + interventions. Mais moi j'habite dans le departement d'a coté et ma municipalité ne veut pas que je rentre chez moi avec le vehicule de service donc je fais touts mes déplacements avec mon vehicule personnel (60 km par intervention) est ce que je peux pretendre a un remboursement kilometrique ?
Merci de vos réponses
astreintes et déplacements
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Moneypenny
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- Enregistré le : lun. 4 mai 2009 17:36
Re: astreintes et déplacements
le principe de l'astreinte est que vous soyez à disposition de votre employeur pour intervenir en cas de besoin. Les interventions sont payées en heures supplémentaires.
en théorie, effectivement, vous ne pouvez pas ramener le véhicule de service chez vous ; cependant, le cas de l'astreinte est typiquement un des cas où le remisage à domicile (rentrer à la maison avec le véhicule de service) est tout à fait possible.
Puisque vous utilisez votre véhicule personnel, vous êtes tout à fait en droit de demander le remboursement des frais de déplacement liés à vos interventions durant les astreintes.
il n'y a pas de texte pour la fonction publique territoriale sur les véhicules de service ; on se réfère à une circulaire de 1997 (je peux retrouver les références si vous le souhaitez).
en théorie, effectivement, vous ne pouvez pas ramener le véhicule de service chez vous ; cependant, le cas de l'astreinte est typiquement un des cas où le remisage à domicile (rentrer à la maison avec le véhicule de service) est tout à fait possible.
Puisque vous utilisez votre véhicule personnel, vous êtes tout à fait en droit de demander le remboursement des frais de déplacement liés à vos interventions durant les astreintes.
il n'y a pas de texte pour la fonction publique territoriale sur les véhicules de service ; on se réfère à une circulaire de 1997 (je peux retrouver les références si vous le souhaitez).