nomination avec effet retroactif

[barbe13]

Bonjour,
je suis sur la liste d'aptitude au concours de T.S.T en externe depuis le 1er décembre 2008 et je suis déjà fonctionnaire( Catégorie C).
Je dois normalement être nommé à la prochaine CAP de juin ou juillet 2009.
Dans l'hypothèse d'une nomination à la prochaine CAP,es que ma nomination peut avoir une date avec effet rétroactif? si oui jusqu'où
ma collectivité peut elle remontée? merci pour votre réponse.
Bien cordialement

[manug]

Le principe de non rétroactivité des actes doit s'appliquer dans ton cas.

Désolé

[barbe13]

bonjour, merci pour ta réponse.le plus important reste tout de même la nomination et l'effet rétroactif c'est la cerise sur le gâteau.
Cordialement.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

off
Jedi manug quelle joie de vous lire
off)

En fait, nous nous sommes posés la question dans ma collectivité et le service juridique du CDG nous a indiqué que la date qui fait foi c'est celle de la liste d'aptitude de la CAP, la collectivité est ensuite libre d'accorder une rétroactivité ou non

En général la collectivité estime que la nomination est déjà un effort elle n'accorde donc pas la rétroactivité : en ces temps de gestion de la masse salariale rigoureuse je pense que "rétroactivité" va devenir un mot de science-fiction pour la RH

Cordialement