Enceinte avant titu

[carrie]

UNe petite question.

Je viens d'apprendre que je suis enceinte de quelques semaines.
Je suis encore stagiaire, je serais titulaire seulement le 01er juillet.

A votre avis je dois prevenir mon patron avant la signature de mon contat de titu ou alors apres? Est ce qu'ils peuvent me repousser ma stagiairisation meme si je ne serais pas arretée avant ma titularisation?

On sait jamais..

[patricklyon]

Bonjour,
les dispositions statutaires sont claires pour ce type de situation.
Faites votre déclaration de grossesse selon le délai prévu ; c'est obligatoire.
En ce qui concerne la date de fin de votre stage, elle sera éventuellement repoussée pour tenir cpte du congé de maternité ; le principe étant que compte comme temps de stage les congés rémunérés dans la limite d'un dixième du temps de stage; soit pour un stage d'un an 36 jours compte comme temps de stage ; au-delà ça repousse la date de fin de stage.
pour le congé de maternité, la date de titularisation est cependant rétroactive.
Cordialement

[carrie]

J'aimerais bien trouvé le texte qui parle de cela, parce que j'ai du mal à le trouver.

De toute facon si je comprend bien, je suis censée etre titulaire au 01 juillet, donc etant donné que je ne serais pas en congé mat avant le mois d'octobre, logiquement ca ne pause aucun soucis au niveau de ma titularisation.

Pour la déclaration de grossesse la mienne est prevu fin mai, du coup je dois l'annoncer quand à mon employeur? Juste apres ou je peux encore attendre?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Carrie et surtout FELICITATIONS

Toutes les réponses, ici :
http://www.dsi.cnrs.fr/rmlr/textesinteg ... 4-1864.htm

Et la petite heure de travail en moins par jour à compter du troisème mois de grossesse : il faut le dire à votre employeur pour pouvoir en bénéficier

Ne vous inquietez pas, vous êtes nickel dans les délais et sinon le stage sera prolongé

Cordialement

[carrie]

merci beaucoup pour le texte je vais m imprimer cela!

pour l heure je la demanderais a mon employeur par courrier en meme temps que l annonce de ma grossesse! Je leur dirais verballement parce que je les vois quand meme tous les jours mais je ferrais un ecrit recommandé aussi comme ca je serais sure d etre dans les regles au cas ou!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Bien penser à prendre rdv avec le médecin du travail et c'est au vu de son document que vous pouvez béneficier de votre petite heure. Vous n'avez pas besoin de faire un recommandé c'est ce document qui ouvre vos droits.

C'est écrit dans :
AUTORISATIONS D'ABSENCE

C) AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES
Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.

A toute fin utile et pour info :

D) EXAMENS MÉDICAUX OBLIGATOIRES
Conformément à l'article 9 de la directive no 92/85/CEE du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, les agents de l'État bénéficient d'une autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement, prévus par l'article L 154 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

IDEM il faut que le professionnel de santé fasse un certificat attestant que tel jour, telle heure vous avez bien passé un examen lié à votre grossesse.

Voili, voilou : prenez bien soin de vous
Cordialement