bonjour,
je suis actuellement redacteur grade 1, échelon 2 depuis 2 ans dans une collectivité territoriale. J'ai repris le travail à temps complet depuis mi-janvier 2009 suite à un congé de maternité pour la naissance de mon 1er enfant (octobre 2008).
Aujourd'hui, je me rend compte que je suis très fatiguée et je voudrai prendre un congé parental partiel à 80%.
Ma DRH me le refuse et me demande de lui produire le texte de loi qui montre cette posssibilité.
Est-ce possible? Que faire?
Merci de me répondre, je galère pour trouver.
Congé parental à temps partiel: comment faire?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Congé parental à temps partiel: comment faire?
Bonjour,
Quoi comment, ce temps partiel est un temps partiel de droit en aucun cas votre RH ne peut la refuser
La preuve, ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... artsuite=2
Site Ministère comme preuve y a pas mieux.
Par contre : bémol la collectivité est en droit de décider quel jour vous avez le droit de prendre : nécessité de service. Je vous suggère de proposer deux jours au choix comme ca vous êtes certaine d'obtenir satisfaction
Cordialement
Quoi comment, ce temps partiel est un temps partiel de droit en aucun cas votre RH ne peut la refuser
La preuve, ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... artsuite=2
Site Ministère comme preuve y a pas mieux.
Par contre : bémol la collectivité est en droit de décider quel jour vous avez le droit de prendre : nécessité de service. Je vous suggère de proposer deux jours au choix comme ca vous êtes certaine d'obtenir satisfaction
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Congé parental à temps partiel: comment faire?
Bonjour,
La réponse a déjà été donnée.
Si vous dites à la DRH que vous voulez prendre un congé parental à temps partiel, c'est normal qu'elle vous le refuse parce qu'en cas de congé parental, il n'y a pas d'activité donc encore moins une activité à temps partiel.
Par contre si vous dites à la DRH que vous souhaitez bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel, elle ne pourra que l'accepter puisque l'autorisation est de droit quand le fonctionnaire a un enfant de moins de 3 ans.
Il suffit d'employer les bons termes, il est vrai que la CAF parle elle de congé parental à temps partiel, d'où peut-être votre confusion.
Cordialement,
La réponse a déjà été donnée.
Si vous dites à la DRH que vous voulez prendre un congé parental à temps partiel, c'est normal qu'elle vous le refuse parce qu'en cas de congé parental, il n'y a pas d'activité donc encore moins une activité à temps partiel.
Par contre si vous dites à la DRH que vous souhaitez bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel, elle ne pourra que l'accepter puisque l'autorisation est de droit quand le fonctionnaire a un enfant de moins de 3 ans.
Il suffit d'employer les bons termes, il est vrai que la CAF parle elle de congé parental à temps partiel, d'où peut-être votre confusion.
Cordialement,
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Congé parental à temps partiel: comment faire?
Re,
Oui oui ionesco a raison, j'avais même pas fait attention au terme "congé parental"
, tellement il me semblait évident que nous parlions d'un temps partiel de droit.
Allez vite voir votre RH pour lui dire que vous n'avez pas utilisé la bonne formulation.
Bonne continuation
Cordialement
Oui oui ionesco a raison, j'avais même pas fait attention au terme "congé parental"
, tellement il me semblait évident que nous parlions d'un temps partiel de droit.Allez vite voir votre RH pour lui dire que vous n'avez pas utilisé la bonne formulation.
Bonne continuation
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur