disponibilité

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alain

disponibilité

Message par alain »

Existe-t-il une ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale pour obtenir une mise en disponibilité?
On me parle de dix ans. N'est-ce pas la durée maximale de la disponibilité?

Merci d'avance pour votre réponse
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Re: disponibilité

Message par Anne H »

alain a écrit :Existe-t-il une ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale pour obtenir une mise en disponibilité?
On me parle de dix ans. N'est-ce pas la durée maximale de la disponibilité?
Oui, tout à fait, la durée maximale d'une disponibilité est de 10 ans pour l'ensemble de la carrière de l'agent.
Pas d'ancienneté requise, seulement la titularisation.
Invité

Message par Invité »

Modifications des textes de lois sur la mise en dispo des fonctionnaire:

Decret n° 2003-672 du 22 juillet 2003 ...

De nouvelles conditions doivent etre remplies!!

DOMMAGE
sarah
Messages : 7
Enregistré le : sam. 25 mars 2006 13:58

Message par sarah »

Bonjour,`
L'ancienneté requise est de 36 mois. Voir le site servicepublic.fr
Bonne chance
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