sanctions/actions possible a l'egard d'un conseiller

[indigoblue]

bonjour quels sont les sanctions possible pour un conseiller qui se comporte tel un administratif rempli des dossiers,et traite le courrier...or problème des fois certains courriers qui ne sont pas liés à sa competence,ou personnel disparaissent,il en est de même pour les dossiers ...et assez frequement.
Des lors impossible de suivre un dossiers car generalement celui ci les subtilise et monopolise l'urbanisme entre autre...(peut etre les dossiers sont sont chez lui...).or a part changer les verrous de la mairie je ne voit pas trop d'autre idée...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour indigoblue (vive le bleu )

Malheureusement vous ne pouvez pas faire grand chose, le politique d'un côté et le fonctionnaire de l'autre
Votre rôle est d'alerter, le cas échéant :
Votre responsable qui en informe le DGS
le DGS qui doit en reféré à l'autorité compétente (Maire, Président)
Si ce conseiller appartient à une commission : l'adjoint referent de cette commission

Version diplomatique : proposer au Maire, une note de service rapellant les rôles et devoirs des élus....

Pas facile, mais ce conseiller semble mettre en péril (d'après votre description) le devoir de réserve et de neutralité : en aucun cas les dossiers originaux ne doivent quitter le sanctuaire "service".
Bon courage et bonne chance.
Cordialement

[indigoblue]

ok merci,bon apparement le conseiller en question a fait l'objet d'une note ,pas sur les documents introuvables ,mais sur le non respect de la procedure comptable engagement mandatement liquidation