Bonjour,
Etant en maladie depuis plusieurs moi je suis en passe de perdre mes congés annuels et RTT.
Par hasard, je suis tombé sur une possibilité de ne pas les perdre a savoir le "compte épargne-temps" paru dans un décret du 26 aout 2004.
http://www.admi.net/jo/20040828/FPPA0410011D.html
ma question est de savoir si la collectivité locale n'a rien entrepris, est-ce que la loi s'applique ?
merci de votre aide
gizmo
maladie et compte épargne-temps
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
je ne vois pas en quoi le compte épargne temps permet de ne pas perdre ses congés pendant une période de maladie. En effet, comme son nom l'indique le compte épargne temps permets si la collectivité l'a mis en place de ne pas prendre un certain nombre de jours de congés une année et de les reporter ultérieurement. Mais cela ne concerne pas la totalité de vos congés, il faut un accord préalable, et il faut que vos droits à congés soit ouverts.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?