transpport urbain-transport scolaire

[kinderhead]

même pas de topic "transport", incroyable.

Bon, c'est fait.

une question:
Depuis que la Communauté d'Agglomération Castelroussine exerce effectivement sa compétence transport scolaire, en cas d'intempéries (neige, verglas...), le service transport de la C.A.C. ne formalise pas la décision d'interrompre le transport, ni de le rétablir, par un document signé (arrêté ou décision) du président de la Communauté.
Est-ce que quelqu'un sait comment doit être formalisée cette "decision". Découle-t-elle du pouvoir propre du président par le biais d'un arrêté (en se réferent à la compétence obligatoire "transport") ou découle-t-elle des pouvoirs de l'assemblée délibérante qu'elle pourrait déléguer au président (décision)?

Help me please.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Bouh bah belle question , alors, la responsabilité du Président de la CA en cas d'accident suite au maintien du service public en cas d'intemperie est engagée. J'ose espérée et j'en suis quasi certaine que ce point est abordé soit dans le cadre juridique du transfert de compétences, soit via une circulaire interministérielle
Exemple concret marchés publics : les divers CCAG stipulent les conditions et délais d'interruption de chantier en cas d'intempérie.
Je n'imagine pas une usine à gaz nécessitant un arrêté ou une délibération de la CA à chaque cas d'intempérie (mais bon la cohérence n'est pas toujours là).
Pour info :
http://www.maire-info.com/article.asp?p ... ARAM2=PLUS
http://www.anateep.asso.fr/anateep/docs ... nterco.pdf
Malheureusement je ne connais personne travaillant en Communauté d'Agglo, peut être faudrait-il tenter le forum "administration générale"
Bonnes recherches et désolée de ne pouvoir mieux vous conseiller.
Cordialement

[kinderhead]

A priori, et c'est la réponse du GART, il n'y a pas besoin d'acte formalisé.

le GART conseille juste au service transport d'avertir la direction générale et le Président avant de décider d'arrêter le transport scolaire.