Bonjour,
S'agissant du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics concernant les communes et en référence au courrier du 28 avril 2008 de la PREF, est-ce que quelqu'un peut m'en dire un peu + à ce sujet car je viens de l'apprendre de notre DDE et la commune n'a rien fait à ce sujet.
D'avance merci à tous.
Salutations
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PU
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PU
Bjr
voici pour un début info une fiche tirée du site de la DDE71
http://www.saone-et-loire.equipement.go ... 72c24c.pdf
voici pour un début info une fiche tirée du site de la DDE71
http://www.saone-et-loire.equipement.go ... 72c24c.pdf