Bonjour
Quelle est la différence entre un extrait d'acte de décès et un acte de décès
Extrait acte de décès
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Re: Extrait acte de décès
Bonsoir Lili 22
Je débute aussi mais je pense ne pas me tromper en te disant que:
- Un extrait, contrairement à une copie d'acte, ne comprend pas la filiation.
- Quant au déclarant (ou comparant) c'est la personne qui vient déclarer en évènement concernant l'état d'une personne.
Bonne soirée.
Karoll
Je débute aussi mais je pense ne pas me tromper en te disant que:
- Un extrait, contrairement à une copie d'acte, ne comprend pas la filiation.
- Quant au déclarant (ou comparant) c'est la personne qui vient déclarer en évènement concernant l'état d'une personne.
Bonne soirée.
Karoll
Re: Extrait acte de décès
on ne fait pas d'extrait de décès
c'est copie intégrale ou bulletin de deces
de toute maniére l'acte de décès (avec filiation) peut être obtenu par n'importe qui
c'est copie intégrale ou bulletin de deces
de toute maniére l'acte de décès (avec filiation) peut être obtenu par n'importe qui
Re: Extrait acte de décès
a quoi servent alors les bulletins de décès?
Re: Extrait acte de décès
les bulletins de deces ne sont donnés qu'a titre indicatifs
c'est notamment pour avoir les "jour de congé" de l'employeur
c'est notamment pour avoir les "jour de congé" de l'employeur
Re: Extrait acte de décès
il y a extrait (pour tous les actes) d'acte il n'y a pas les declarants et les adresses
extrait sans filiation
copie intégrale
extrait sans filiation
copie intégrale