accident du travail et rechute

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eb74900
Messages : 1
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 19:17

accident du travail et rechute

Message par eb74900 »

je suis agent de catégorie B dans la FPT. En 2004, j'ai eu un accident de travail ( entorse cervicale due à une chute sur la tête ) reconnu imputable au service en 2005 ( j'avais été arrêtée 2 ou 3 jours et eu des soins pendant un mois) . Or depuis cette date, cet AT n'a jamais été consolidé ni par mon médecin traitant ni par le service de médecine professionnel et je n'ai jamais eu de suite.
Depuis décembre 2008, je souffre de hernies discales cervicales et du syndrome du canal étroit et mon médecin traitant m'a mis en arrêt de travail en rechute de cet AT. J'ai transmis toutes les pièces au service médical professionel et à la suite d'une visite de contrôle médical, mon arrêt a été reconnu comme valable et j'ai demandé que cette rechute soit officialisée comme telle par le service de medecine professionnelle ( pour le moment, je suis en arrêt rémunéré comme en maladie ordinaire et je paie tous les frais médicaux). Je n'ai pas encore eu de réponse. Je voudrais savoir si le fait que je n'ai jamais eu de date de consolidation peut poser problème et si la date de fin des soins prescrite dans le certificat initial de la BS peut faire office de date de consolidation.

Je sais que c'est un peu pointu comme cas mais j'apprécierait d'avoir des retours d'expérience de personnes passées par là, d'avance merci.
titalea
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 26 févr. 2009 22:36

Re: accident du travail et rechute

Message par titalea »

bonjour,normalement si ton accident de travail a été reconnu, il faut qu'il soit reconnu par la comission de reforme tu n'as pas a payer les medecins et les autres soins de ton accident tu dois demander a ta drh une feuille de soins pour etre pris en charge a 1OO% et de meme que si tu n'as pas ete consolidé tu dois l'etre par un medecin expert qui va apres estimer ton taux d'ipp attention dans la fonction publique si ton taux d'ipp est inferieur a 10 tu n'as le droit a rien du tout et après ta consolidation tu dois demander a ce que tes soins soit pris en charge en soins post consolidation bon courage tita
cocomu
Messages : 65
Enregistré le : lun. 30 juil. 2007 23:22

Re: accident du travail et rechute

Message par cocomu »

bonjour je suis dans le meme cas mais il y a pas mal de renseignement sur

http://cdc.retraites.fr/invalidite/document/modform.pdf il ne doivent pas changer la nature de ton arret courage il faut toujours se battre
BASTOQUE
Messages : 1
Enregistré le : dim. 6 déc. 2009 17:22

Re: accident du travail et rechute

Message par BASTOQUE »

bonjour
desolé de contre-dire la derniere réponse mais tu ne seras considéré en AT qu'aprés la visite de la commisson médicale en revanche la decision sera retroactive à la date de la rechute mais en attendant les frais resta à ta charge desolé
bon courage
suc
Messages : 1
Enregistré le : mer. 16 déc. 2009 22:16

Re: accident du travail et rechute

Message par suc »

Bonjour c'est relativement complexe en faite vous dépende du code des pensions militaire et civile et de sont barème ;

Le problème principal c'est que ca implique a la base (que comité médicale ou pas ) , les IPP en dessous de 10 % ne sont pas prie en charge ni calculée par le codes des penssion civille et militaire ou sont barème.

La pathologie que vous évoquer et en général décanter avec des IPP bien en dessous de 10% ce qui fait que pour des cas comme les vautres il n'y a pas de compensation tous simplement ; la procédure peut s'arrêter juste derrière la consolidation, elle ne donneras aucune compensation d'aucune sorte.

sauf ci on connais la faille ou les failles du du système, essayer de vous rapprocher de spécialise il vous confirmerons le tous ; par contre n'espérais pas qu'il connaisse la faille ou les failles qui vous permette quant même d'être indemniser en dessous de 10% quant expliquer le tous sur forum c'est pas le lieux.

cordialement suc
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