une délib fin 2008 portant sur les annulations de créances irrécouvrables ont fait des mandats? sachant que ces créances concernent plusieurs années différentes?
D'autre part le budget 2008 est clos donc on fait comment?
merci par avance pour vos réponses
créances irrécouvrables
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Re: créances irrécouvrables
Personne???
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Re: créances irrécouvrables
Salut,
Qui va t'embêter si tu fais encore un mandat en journée complémentaire ?
D'autant plus que tu as délibéré sur la base d'un état transmis par ton trésorier, non ?
Vraiment ?clash a écrit :le budget 2008 est clos
Qui va t'embêter si tu fais encore un mandat en journée complémentaire ?
D'autant plus que tu as délibéré sur la base d'un état transmis par ton trésorier, non ?
Re: créances irrécouvrables
les élus ont du délibérer sur le fait de supprimer les titres en attentes (impayés cantines etc) pas sur un état de la tp si ce n'est le relevé de ces créances irrécouvrables si on a fait une convention pour refuser la journée complémentaire on ne doit plus mandater normalement après le 31 déc;
Si on mandate en 2009 ça bouffe le budget 2009 alors que si c'est une délib 2008 faut que ça bouffe le budgt 2008.
C'est toute la question ...
Si on mandate en 2009 ça bouffe le budget 2009 alors que si c'est une délib 2008 faut que ça bouffe le budgt 2008.
C'est toute la question ...