bonjour
je travaille dans une collectivité de - de 50 salariés. Nous allons changé de planning de travail. Il existe un syndicat. La direction est elle obligée d'avoir l'accord de ce syndicat pour pouvoir l'appliquer?
Le CTP ne donne qu'un avis est de meme pour ce syndicat?
merci
planning
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vdc-pascal
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Re: planning
voir le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et le décret 2001-623 du 12 juillet pris pour l'application de l'article 7-1 et votre protocole portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail