BONJOUR,
je travaille dans une mairie, et une des secrétaires copie toutes les délibérations, avant elles les tape à l'ordinateur, puis les recopie. A t'on le droit de les préparer à l'ordinateur puis ensuite les coller. Existe-t-il un modèle ?
merci
CONSEIL MUNICIPAL
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: CONSEIL MUNICIPAL
ohhh...
La variété communale...
Votre secrétaire fait double travail inutile...Si elle les tape avant sur l'ordinateur et qu'elle les recopie avant...
une délibération ne doit pas forcément être rédigée le jour du conseil municipal et écrite àla main...
elle peut être rédigée après et signée après...
Ou elle peut être rédigée avant par ordinateur...le plus gênant est lorsque la décision est modifiée...
tu trouveras de nombreux modèles disponibles sur Internet...de même pour les mentions minimales qui doivent figurer sur une délibération, il y a une question écrite sur le site de l"'assemblée nationale ou du sénat(je ne sais plus) très explicite!!!
La variété communale...
Votre secrétaire fait double travail inutile...Si elle les tape avant sur l'ordinateur et qu'elle les recopie avant...
une délibération ne doit pas forcément être rédigée le jour du conseil municipal et écrite àla main...
elle peut être rédigée après et signée après...
Ou elle peut être rédigée avant par ordinateur...le plus gênant est lorsque la décision est modifiée...
tu trouveras de nombreux modèles disponibles sur Internet...de même pour les mentions minimales qui doivent figurer sur une délibération, il y a une question écrite sur le site de l"'assemblée nationale ou du sénat(je ne sais plus) très explicite!!!