J'aurais souhaité savoir si le maire prend un arrêté sans passer par le secrétaire de mairie, si la responsabilité du secrétaire peut être engagée en cas de recours par un tiers contre ce même arrêté ?
Merci d'avance pour votre réponse.
arrêté municipal
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arrêté municipal
Bonjour et Joyeux Noel à tous,
J'aurais souhaité savoir si le maire prend un arrêté sans passer par le secrétaire de mairie, si la responsabilité du secrétaire peut être engagée en cas de recours par un tiers contre ce même arrêté ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'aurais souhaité savoir si le maire prend un arrêté sans passer par le secrétaire de mairie, si la responsabilité du secrétaire peut être engagée en cas de recours par un tiers contre ce même arrêté ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: arrêté municipal
de quel type de responsabilité parlez-vous...pénal, civile(???), disciplinaire....
c'est un problème de légalité que vous évoquez...
Pourriez-vous nous en dire un peu plus?
c'est un problème de légalité que vous évoquez...
Pourriez-vous nous en dire un peu plus?
Re: arrêté municipal
Si un arrêté est illégal, est ce que la responsabilité du secrétaire est engagée (pénalement, administrativement...), sachant que l'élu a tapé lui même cet arrêté ?
Ou se situe la limite entre la responsabilité de l'employé et celle de l'élu ?
D'une manière plus générale, si des élus ne tiennent pas compte des conseils du secrétaire de Mairie, et qu'ils font des erreurs de procédures, quelle attitude doit avoir le secrétaire ?
Merci d'avance.
Ou se situe la limite entre la responsabilité de l'employé et celle de l'élu ?
D'une manière plus générale, si des élus ne tiennent pas compte des conseils du secrétaire de Mairie, et qu'ils font des erreurs de procédures, quelle attitude doit avoir le secrétaire ?
Merci d'avance.
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