Bonjour,
Un syndicat mixte est-il régit comme un EPCI ou une commune (de plus de 3500 habitants)?
Si oui, un réglement intérieur doit être transmis au représentant de l'Etat dans les 6 mois suivant l'installation?
Merci pour vos retour
Mata.
Réglement intérieur pour less Syndicats Mixtes
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Re: Réglement intérieur pour less Syndicats Mixtes
Bonjour,
Effectivement l'adoption du règlement intérieur est obligatoire.
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