Merci de vos conseils
Madame X et en congés maladie, elle est titulaire sur la base de 18/35 ème.
En réalité elle effectue depuis des années en moyenne 30 heures par semaine, 18 heures normales et environ 12 heures complémentaires.
En congés maladie son employeur (établissement publique) lui verse son traitement intégrale sur la base de 18 heures/semaine.
ce qui lui fait un salaire des 2/3 de son salaire réelle, alors que la SS reverse à l'employeur une somme calculé sur 30 heures.
Conclusion l'employeur verse à son agent moins que ce qu'il perçois de la SS?
Que puis-je faire.
Richard
base de paiement des indemnités journalières
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Re: base de paiement des indemnités journalières
Vous devez reverser le trop perçu au salarié. Vous pouvez vous renseigner auprès du cdg de votre département.
Re: base de paiement des indemnités journalières
A phophie56
Merci de ta réponse.
Si certains CDG renseignent volontiers les agents celui de notre département renseigne les employeurs.
si tu peut m'avoir des documents relatifs à ta réponse cela me serait bien utile.
Encore merci Richard
Merci de ta réponse.
Si certains CDG renseignent volontiers les agents celui de notre département renseigne les employeurs.
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Encore merci Richard