dans un processus de refus de titularisation pour "insuffisance professionnelle"d'un grade après deux ans ans et demi de stagiairisation sans prolongation, une commune peut elle refusée l'accès au dossier individuel d'un agent pour préparer sa défense avant passage en CAP?
merci de pour vos réponses accompagnées de références juridiques
dossier personnel de L'agent
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- marie la Lyonnaise
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Re: dossier personnel de L'agent
Bonjour Bebert,
OULALA vous allez contrariette le webmestre : vous respectez pas les indications du bandeau rose , c'est en RH qu'il faut mettre ce post
Je vais tacher de vous mettre les liens juridiques ce week-end, mais en attendant je vous conseil la lecture de ce post :
viewtopic.php?f=47&t=6357&start=30
En page 3, j'ai mis une jurisprudence (en plus vous aviez participé à ce post )
Cordialement
OULALA vous allez contrariette le webmestre : vous respectez pas les indications du bandeau rose , c'est en RH qu'il faut mettre ce post
Je vais tacher de vous mettre les liens juridiques ce week-end, mais en attendant je vous conseil la lecture de ce post :
viewtopic.php?f=47&t=6357&start=30
En page 3, j'ai mis une jurisprudence (en plus vous aviez participé à ce post )
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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