est-ce que je peux demander cet indemnité, et si je l'obtiens combien devrais-je toucher par mois
INDEMNITE D'ADMINISTRATION
ET DE TECHNICITÉ (IAT)
RÉFÉRENCES
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO
7 septembre 1991) ; décret n° 2002-61 du
14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002) ; arrêté du
23 novembre 2004 (JO 26 novembre 2004).
EFFET
Entrée en vigueur de la délibération transposant
l’indemnité.
BÉNÉFICIAIRES
Agents titulaires et stagiaires employés à temps
complet, à temps partiel ou à temps non complet
appartenant à certains grades de catégorie C et, en
cas de traitement inférieur à l’IB 380, aux agents
de catégorie B. Toutefois, l’organe délibérant peut
prévoir des dérogations à l’indice plafond 380 pour
les agents de catégorie B.
Agents non titulaires dès lors qu’une délibération
le prévoit.
MONTANT
Le montant moyen annuel de l’IAT est calculé par
application à un montant de référence annuel fixé
par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement
compris entre 0 et 8.
Montants annuels de référence au 1er mars 2008
• Rédacteur jusqu’au 5e échelon : 579,37 e.
• Adjoint administratif principal de 1re classe : 468,55 e
(sous réserve de confirmation ministérielle).
• Adjoint administratif principal de 2e classe :
466,22 e.
• Adjoint administratif de 1re classe : 456,94 e.
• Adjoint administratif de 2e classe : 442,17 e.
Ces montants sont indexés sur la valeur du point
d’indice de la fonction publique.
CRÉDIT GLOBAL
Le crédit global de l’IAT peut être calculé en multipliant
le montant moyen annuel applicable à chaque
grade par un coefficient compris entre 0 et 8,
retenu par l’organe délibérant, puis par l’effectif des
membres de chaque grade dans la collectivité.
RÉPARTITION INDIVIDUELLE
L’attribution individuelle est liée, non pas à la réalisation
d’heures ou de travaux supplémentaires, mais à la
valeur professionnelle des agents, selon le décret instituant
l’IAT. Mais d’autres critères de répartition individuelle
peuvent être retenus par l’organe délibérant.
Selon ces critères, l’autorité territoriale détermine le
montant individuel de l’IAT qui ne peut dépasser 8 fois
le montant de référence du grade considéré.
REMARQUES
Indemnité non cumulable avec toute indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires de quelque
nature que ce soit.
Indemnité non cumulable avec la prime technique
de l’entretien, des travaux et de l’exploitation.
Indemnité cumulable avec les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS).
NBI qu'elle sa valeur
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Re: NBI qu'elle sa valeur
Bonjour,
C'est la NBI ou l'IAT ????
En plus pour savoir si vous pouvez la toucher, il faudrait peut-être préciser votre grade parce que sinon on ne peut pas répondre !!
Si c'est l'IAT, il faut une délibération de la collectivité territoriale qui va fixer les règles d'attribution, à demander à votre supérieur hiérarchique.
Si c'est la NBI, il faut être titulaire ou stagiaire, deux décrets qui s'appliquent sans délibération : 2006-779 et 2006-780.
Cordialement,
C'est la NBI ou l'IAT ????
En plus pour savoir si vous pouvez la toucher, il faudrait peut-être préciser votre grade parce que sinon on ne peut pas répondre !!
Si c'est l'IAT, il faut une délibération de la collectivité territoriale qui va fixer les règles d'attribution, à demander à votre supérieur hiérarchique.
Si c'est la NBI, il faut être titulaire ou stagiaire, deux décrets qui s'appliquent sans délibération : 2006-779 et 2006-780.
Cordialement,