contractuelle permanente depuis 5 ans

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
avalone
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 16 oct. 2008 16:47

contractuelle permanente depuis 5 ans

Message par avalone »

Bonjour,

Depuis janvier 2004, j'occupe un emploi dans la fonction publique hospitalière territoriale.
je viens d'avoir 50 ans.
45 ans à mon embauche, âge limite pour la titularisation semble t-il, l'on m'a dit que grâce à mes 2 enfants, je gagnais 2 années.
Après avoir transmis ma demande de titularisation (en 2006, je ne pouvais décemment pas demander à mon entré) j'ai essuyé un refus - trop agée m'a t on dit - "c'est plaisant".
Faute de mieux, j'occupe toujours cet emploi mais je n'ai aucune possibilité d'augmentation (essai de négociation nul) pas le droit à la prime de service et déroulement de carrière quasi inexistant "super".
Cette année, à mon évaluation ma surveillante (une nouvelle) m'a dit que pour cette année, elle n'était pas favorable à ma titularisation (j'ai bien compris ou elle se fiche de ma g..) il n'y aurai donc plus d'âge limite!!!
Qui peut me confirmer cette "nouveauté".
Merci d'avoir pris le temps de lire et de bien vouloir me donner des renseignements.
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: contractuelle permanente depuis 5 ans

Message par stich59 »

avalone a écrit : Depuis janvier 2004, j'occupe un emploi dans la fonction publique hospitalière territoriale.
C'est soit fonction publique hospitalière soit fonction publique territoriale je ne pense pas que ce puisse être les deux à la fois.
avalone a écrit :il n'y aurai donc plus d'âge limite!!!
Pas de limite d'âge pour passer les concours (dans la FPT en tout cas, pour la FPH ?) donc je ne pense pas qu'il y ai une limite d'âge pour la nomination.
Je crois qu'après 6 ans de CDD, le recrutement se fait en CDI, ce n'est pas le statut de fonctionnaire c'est vrai mais c'est un CDI c'est déja ça. Par ailleurs, tu as passé des concours? Çà ferait peut-être accélérer ta nomination.

Lien vers le site service public (tu y trouveras sûrement des infos) http://vosdroits.service-public.fr/part ... que&l=N499

Bon courage
Modifié en dernier par stich59 le sam. 18 oct. 2008 08:19, modifié 1 fois.
avalone
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 16 oct. 2008 16:47

Re: contractuelle permanente depuis 5 ans

Message par avalone »

Merci pour votre réponse.
En fait, je travaille pour la fonction publique territoriale. Je suis aide soignante de nuit et ai été embauchée en CDI directement. Je n'avais pas assez d'années de service pour prétendre à une formation. A ce jour, j'en souhaite une relativement courte (une centaine d'heures puisque j'ai droit à 20 h par année de présence), ainsi je pourrai demander mon affectation dans une autre service. La titularisation n'était pas le but recherché, mais elle me permettrai d'avoir la prime de service qui comblerai les primes de nuit que je ne toucherai plus si je passe de jour.
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: contractuelle permanente depuis 5 ans

Message par cATY »

j'ai droit à 20 h par année de présence)
Si tu parles du DIF attention il est en place dans la FPT que depuis février 2007.
Privé 2004, eh oui mais il est là :D
ionesco
Messages : 43
Enregistré le : jeu. 4 sept. 2008 21:59

Re: contractuelle permanente depuis 5 ans

Message par ionesco »

Bonjour,

Il n'y a en effet pas d'âge limite pour la mise en stage et la titularisation. Toutefois, et je pense que c'est la raison pour laquelle on vous a refusé ou déconseillé la mise en stage, il est nécessaire, pour pouvoir bénéficier de la retraite du régime spécial de la CNRACL, de réunir quinze années de services effectifs. Si on ne réunit pas ces quinze années, il n'est pas possible d'attribuer une retraite CNRACL et il est obligatoirement procédé à un rétablissement auprès du régime général. Comme les cotisations retraite de la CNRACL du salarié sont moins élevées que celles du régime général, le rétablissement a un coût non négligeable pour l'agent (par exemple si vous comptez 30 euros par mois pendant 14 ans, ça fait 5040 euros au final). S'il n'y a pas de rétalissement, les années cotisées ne sont pas prises en compte dans le régime général pour leur totalité. Il y a une possibilité d'augmenter le nombre d'années cotisées à la CNRACL par la validation de services effectués en qualité d'agent non titulaire.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien comment vous avez été recrutée en CDI par un employeur territorial puisque le CDI n'est possible qu'après deux périodes de CDD de 3ans, l'autre cas étant la reprise d'une association par une collectivité territoriale. Autre question : sur quel grade vous aurait-on mis en stage ?

Si vous êtes effectivement en CDI, le décret 88-145 du 15 février 1988 prévoit le rééxamen des conditions de rémunération au minimum tous les trois ans sur la base de l'évaluation prévue par ce même texte.

Cordialement,

Cordialement,
avalone
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 16 oct. 2008 16:47

Re: contractuelle permanente depuis 5 ans

Message par avalone »

Merci infiniment pour vos réponses, je devais prendre un rv avec mon drh. Avec ces renseignementss précieux, je vais pouvoir argumenter. Je vous tiens au courant pour la suite des évènements.
Répondre