Bonjour,
Nous venons d'embaucher une personne qui a droit au supplément familial. J'ai lu quelque part que la commune peut se faire rembourser de cette cotisaton via la caisse des depôts. Quelqu'un peut-il m'en dire un peu plus ? A quelle moment faire la demande ? Y a t'il un formulaire à remplir et où le trouve t'on ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Supplément Familial
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Re: Supplément Familial
bonjour
un formulaire est à compléter, il arrive en début d'année. il faut renseigner le montant des rémunérations et celui du supplément versé et doit être validé par la trésorerie. je ne me souviens pas à quel moment nous percevons cette compensation
un formulaire est à compléter, il arrive en début d'année. il faut renseigner le montant des rémunérations et celui du supplément versé et doit être validé par la trésorerie. je ne me souviens pas à quel moment nous percevons cette compensation
Jérôme
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Pensez à prévenir vos collègues de l'existence du forum !
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Re: Supplément Familial
Bonjour,
Il y a effectivement un document à remplir pour la CNRACL et il existe un fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Le paiement de ce fonds est effectué dans l'année.
Cordialement,
Il y a effectivement un document à remplir pour la CNRACL et il existe un fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Le paiement de ce fonds est effectué dans l'année.
Cordialement,