"Jeune" secrétaire sur des petites collectivités rurales (500 hts), je m'interroge sur l'inventaire.
première question :
combien d'années reste un bien à l'inventaire ? 10 ans ? ou variable ? Est-il retiré obligatoirement après un certain nombre d'années ?
Lorsqu'un bien est remplacé, dois-je faire une délibération pour retirer le bien de l'inventaire ? ou simplement l'indiquer au trésorier ?
Y-a t-il une gestion particulière pour l'inventaire ? La trésorerie m'envoie un état de l'actif et j'attribue un numéro d'inventaire (à suivre) à chaque achat de bien.
Merci de m'éclairer sur votre expérience !
INVENTAIRE - actif
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- LA MOUETTE
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- Enregistré le : mer. 5 mai 2004 10:29
Re: INVENTAIRE - actif
Voir circulaire interministérielle n°NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 relative à l'instruction budgétaire et compable M14 - modalités de recensement des immobilisations - tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif.
voir également : instruction M14 - TOME 2 - TITRE 4 : la tenue des comptabilités - chapitre 3 : l'inventaire . Je pense que tu trouveras les réponses à tes différentes questions.
voir également : instruction M14 - TOME 2 - TITRE 4 : la tenue des comptabilités - chapitre 3 : l'inventaire . Je pense que tu trouveras les réponses à tes différentes questions.